Pour les vendanges, des dispositions particulières du Code rural permettent le recours au « contrat vendanges » (articles L718-4 à L718-6).
- Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s’entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu’aux travaux de rangement inclus (L718-4).
- Le contrat vendanges a une durée maximale d’un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n’excède une durée de deux mois sur une période de douze mois (L718-5).
- Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.Les dispositions de l’article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s’appliquent pas aux contrats vendanges (L718-6).
L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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