Le gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur qui permet aux employeurs de connaître le montant estimatif de leur indemnisation en cas d’activité partielle.
Ce simulateur permet aux employeurs de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’ils recevront en cas de recours à l’activité partielle. Ils pourront ainsi également connaître sur le champ le montant estimatif de leur reste à charge.
Rappelons que l’activité partielle concerne les entreprises qui subissent une fermeture temporaire ou une réduction de l’horaire habituel de temps de travail.
Elle peut être mise en oeuvre dans les cas suivants: conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement, sinistre, intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
- Les salariés bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat dans les conditions prévues par l’article L5122-1 du code du travail.
Dans le cadre du régime de base (allocation spécifique AS) le salarié peut percevoir jusqu’à 83% de sa rémunération nette horaire pour chaque heure chômée, si son entreprise relève de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’indemnisation du chômage partiel. Il peut bénéficier d’une formation.
Si son entreprise ne relève pas de l’ANI (et qu’elle n’est pas rattachée à une convention plus favorable que l’ANI), le salarié est assuré de percevoir une rémunération nette horaire égale au SMIC net horaire pour chaque heure chômée.
Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD), le salarié peut percevoir jusqu’à 94% de sa rémunération nette pour chaque heure chômée. Il peut également bénéficier d’une formation durant cette période.
- Les employeurs bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel qui varie selon la taille de l’entreprise:
– de 1 à 250 salariés : 4,84 euros pour chaque heure de travail perdue ;
– plus de 250 salariés: 4,33 euros.
En complément, l’Etat peut conclure avec l’employeur une convention d’activité partielle de longue durée, qui majore le montant de cette allocation de 2,90 € par heure chômée.
Tous les formulaires nécessaires aux demandes de dossier d’indemnisation sont consultables ici (onglet « comment ? »).
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
