Les faits :
Un salarié avait été absent pendant 15 jours sans justifier de son absence. Puis il avait repris son travail après que l’employeur lui ait adressé une mise en demeure. Licencié pour faute grave, il contestait son licenciement. L’employeur lui reprochait en outre divers manquements dans la conduite de son équipe.
La cour d’appel de Montpellier avait jugé que la faute grave était caractérisée pour ces deux motifs : absence injustifiée et manquements dans la conduite de son équipe.
La cour de cassation considère, au contraire,que la faute grave n’est pas caractérisée : le salarié avait repris son poste au terme de son absence comme le lui avait demandé son employeur, ce dont il résultait que son comportement n’empêchait pas la poursuite de son contrat de travail (Cass soc 29 février 2012 n°10-23183).
- Ce qu’il faut retenir :
La faute grave est définie comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée restreinte du préavis (jurisprudence constante). La cour de cassation exerce un contrôle strict sur la qualification de la faute grave. En l’espèce, elle reproche à la cour d’appel de Montpellier de ne pas avoir caractérisé la faute grave : dès lors que le salarié avait réagi à la mise en demeure de son employeur et réintégré son poste de travail, il pouvait dès lors exécuter son contrat, même pendant la durée restreinte du préavis. Dès lors, la faute grave n’était pas caractérisée.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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