OUI. Lorsque le salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement …) est dispensé par son employeur de l’exécution de son préavis, il peut immédiatement entrer au service d’un nouvel employeur, même s’il s’agit d’un concurrent. Ceci ressort de plusieurs décisions : Cass soc 21 janvier 1987 – n° 84-40673 ; 1er octobre 1996 – n° 93-44978.
Toutefois, si une clause de non concurrence régulière lie le salarié à son précédent employeur, il doit la respecter.
Le salarié qui est dispensé de préavis à l’initiative de son employeur a droit à une indemnité compensatrice qui a un caractère forfaitaire et dont le montant correspond aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant le préavis ; cette indemnité ne peut être réduite du fait que le salarié a retrouvé un autre emploi (Cass soc 10 octobre 1990 n°88-43556) ou qu’il est en arrêt de travail (Cass soc 15 décembre 1993 n°90-43514) ; elle peut donc se cumuler avec des indemnités journalières (Cass soc 10 mai 2006 n°04-40901 ; Cass soc 9 juillet 2008 n°06-44240) ou avec la rémunération perçue chez le nouvel employeur.
Bien que le contrat de travail soit maintenu pendant la dispense de préavis (il prend fin à l’issue du préavis non exécuté et payé), le salarié peut toutefois s’inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, sans attendre la fin du préavis dont il est dispensé . Une directive Pôle Emploi précise en effet que les salariés dispensés d’effectuer leur préavis peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis ; ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des « personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi » ou « demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (directive n° 47-02 du 14 novembre 2002 et arrêté du 5 février 1992). Le salarié dispensé de préavis et payé ne perçoit bien sûr aucune indemnisation de Pôle Emploi pendant cette période mais il est inscrit comme demandeur d’emploi et peut à ce titre bénéficier d’une assistance dans sa recherche d’emploi.
Conseil : lorsque le salarié est dispensé de l’exécution de son préavis à l’initiative de son employeur, il est préférable de demander à ce dernier qu’il confirme par écrit sa décision en précisant que le salarié est libre de tout engagement et que son salaire sera intégralement maintenu pendant cette période, afin de lever toute ambiguïté sur la situation du salarié pendant cette période.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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