Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant ?

OUI à condition d’y être autorisé par l’employeur ou la convention collective, car le code du travail ne prévoit rien sur ce point.

• Le principe est  que les retards et absences doivent être autorisés par l’employeur et justifiés. A défaut d’autorisation, le salarié encourt une sanction disciplinaire ; il peut en outre voir son salaire réduit à proportion de la durée de l’absence (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097 : voir l’article sur ce sujet ici).

L’employeur peut donc tout à fait autoriser, sur demande du salarié, une absence pour quelques heures, une demi-journée ou une journée. Cette absence sera alors décomptée du salaire. Le salarié peut également demander un jour de congé payé que l’employeur est libre ou non de lui accorder puisque c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés.

• Lorsque la convention collective applicable à l’activité du salarié prévoit des dispositions spécifiques pour la rentrée scolaire, l’employeur doit les respecter.

Ainsi, certaines conventions accordent des heures ou des journées d’absence aux salariés, rémunérées ou non; d’autres prévoient la possibilité d’aménager les horaires.

D’autres autorisent un aménagement des horaires au moment des rentrées scolaires, dans le souci de développer l’égalité professionnelle et de faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Liste (non exhaustive) des conventions collectives concernées:

– Propreté : une journée pour les mères ou pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école ;

– Pâtisserie : une demi-journée pour l’un ou l’autre des parents lorsque le couple travaille dans la même pâtisserie ;

– Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie: une demi-journée d’absence indemnisée sur la base de la rémunération, pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer;

– Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (accord relatif à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) : les parents de jeunes enfants (jusqu’à leur entrée en classe de 6e) peuvent bénéficier d’un aménagement individuel d’horaires lors de la rentrée scolaire ou en cas de perturbation dans les écoles liée à une absence d’enseignants;

– Coiffure :  trois heures pour les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus, pouvant être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants ;

– Publicité : une demi-journée pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer – ou, à défaut, le père, lorsqu’il assume seul la charge des enfants;

– Ameublement : 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classe maternelle, CP et 6^ème ;

– Vente à distance : assouplissements d’horaire le jour de la rentrée, de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école, y compris la 1^ère rentrée en secondaire ;

– Ports de plaisance: une demi-journée de congé rémunéré est accordée à la date de la rentrée des classes aux mères et pères de famille de un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Dans le cas où le père et la mère sont salariés dans la même entreprise, seul l’un d’eux bénéficie du congé de rentrée scolaire;

– Centres de gestions agréés: un jour le jour de la rentrée scolaire pour un enfant de moins de dix ans ;

– Sociétés d’assurances: une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans;

– Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne: deux heures récupérables pour les mères de famille ayant des enfants de moins de huit ans vivant au foyer bénéficieront, le jour de la rentrée scolaire, à leur demande et sur présentation d’un justificatif de scolarité;

–  Industries de produits alimentaires élaborés (avenant relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes): quand cela est compatible avec l’organisation du travail dans l’entreprise le parent d’au moins 1 enfant, pourra lors de chaque rentrée scolaire de l’un ou de ses enfants jusqu’en 6e bénéficier d’une autorisation d’absence de 1 heure récupérable. La demande d’une autorisation d’absence doit être formulée à l’employeur au minimum 15 jours avant la date de la rentrée scolaire;

– Convention collective de Pôle emploi: autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée, dûment justifiée, à l’occasion de la rentrée scolaire d’un enfant mineur de l’agent;

– Convention collective des avocats et de leur personnel : pourront être acceptées les demandes de décalage d’horaires temporaires ou permanents dès lors que le fonctionnement du cabinet n’en est pas affecté ; de même l’assouplissement des horaires lors des rentrées scolaires des jeunes enfants (accord du 16/12/2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

• Il est également possible qu’il existe un usage dans l’entreprise prévoyant la possibilité de s’absenter le jour de la rentrée. Il y a usage dès lors qu’il existe une pratique qui est générale (bénéficiant à tous les salariés ou à une catégorie de salariés), constante (répétition de la pratique chaque année) et fixe.

Conseil : vérifier si la convention collective applicable à la branche d’activité prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ; rappelons que lorsqu’une convention collective est applicable à l’activité de l’entreprise où est employé le salarié, elle doit être mentionnée sur le bulletin de paye (art. R3243-1 3° du code du travail) ; elle est en général également précisée, à titre d’information dans le contrat de travail. Vérifier le cas échéant s’il n’existe pas un usage dans l’entreprise consistant à autoriser l’absence du salarié le jour de la rentrée.