L’aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 (décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016).
Cette aide d’un montant maximum de 4 000 € par salarié est accordée:
- aux entreprises de moins de 250 salariés (les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide);
- qui embauchent un salarié en CDI ou d’un CDD d’une durée d’au moins 6 mois ;
- dans le cadre d’un contrat dont le début d’exécution est compris entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017;
- avec une rémunération contractuelle inférieure ou égale au SMIC majoré de 30% (1924,39 € par mois au 1er janvier 2017).
L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
L’aide peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Elle est cumulable avec un contrat de professionnalisation d’une durée au moins égale à six mois.
En pratique, la demande d’aide se fait en ligne, sur le site du ministère du travail.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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