L’Agence de services et de paiement (ASP) a mis en ligne sur son portail le formulaire de demande d’aide à la première embauche d’un salarié en faveur des TPE.
De quoi s’agit-il ?
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.
Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.
Quel montant ?
Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Elle n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié sans maintien de rémunération.
Quand ?
La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Comment faire pour percevoir l’aide ?
Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire de demande en ligne.
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement, sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. -> https://sylae.asp-public.fr/sylae/
L’ASP met également en ligne une foire aux questions sur ce dispositif.
J’emploie une femme de ménage, puis-je accéder à cette aide ?
Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?
Non. Toutefois, par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.
Le site de l’ASP met également en ligne les formulaires de demandes d’aides pour les contrats uniques d’insertion ou les emplois d’avenir.
Source : www.asp-public.fr
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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bonjour, je suis au chomage depuis 2017 suite a une rupture conventionnel avec mon patron.
mes allocations sont terminées depuis mai2020 et j’aimerais créer une table d’hote avec piscine mais je ne sais pas ou m’adresser?
Merci de m’aider si vous le pouvez.