On croyait en être définitivement débarrassés et la revoilà !
Depuis la nuit de vendredi, et tous les jours pendant un mois, pour se déplacer après le couvre-feu, de 21h00 à 6h00, en Ile-de-France et dans les métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble, il faut être muni d’une attestation de déplacement et d’un justificatif. Cette mesure durera pendant au moins quatre semaines.
L’attestation de déplacement dérogatoire est de retour
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Huit exceptions sont prévues :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation,
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments,
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants,
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
- Convocation judiciaire ou administrative,
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances,
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, s’il y a lieu, d’ un document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l’une des exceptions.
Les travailleurs salariés ou non-salariés doivent-ils avoir un justificatif de déplacement ?
Les personnes qui travaillent entre 21h00 et 6h00 devront être munies d’un document distinct: le justificatif de déplacement professionnel.
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Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Le justificatif de déplacement professionnel doit préciser tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être « scrupuleusement renseignée », ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels un justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, puisqu’ils sont leur propre employeur, doivent quant à eux se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement:
Des agents assermentés pourront sanctionner les infractions.
Le non-respect des obligations sera punissable d’une amende de 135 €, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les quinze jours, l’amende est de 200 €, majorée de 450 euros, et après trois infractions en un mois, une amende de 3 750 euros, passible de six mois d’emprisonnement.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
je ne comprend pas cette phrase : Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances ?
je dois me rendre dans le Var pour un rendez vous qui ne peux être remis (acquisition d’un appartement). C rendez vous a lieu a 13 H et je m’y rend en voiture , en partant de la région Parisienne a 6h du mati je ne serais jamais a l;heure
est ce que cela entre dans cette option ,,