En retard pour cause de neige, je risque quoi à mon travail ?
« Dès lors que les retards imputés à la neige sont vérifiables (bus supprimés, routes impraticables, trains retardés), on ne peut pas être sanctionné par son boss. A condition, évidemment de prévenir et de pouvoir justifier ce cas de force majeure. Difficile d’arriver 1h en retard tous les matins quand on habite à deux rues de son entreprise ! Alors , on téléphone, on envoie un mail, on récupère des justificatifs (mot de la société de bus, de la RATP etc.) et on prend même des photos du pas de sa porte, de sa rue pour prouver sa bonne foi au cas où la DRH serait peu conciliante »
Routes et transports bloqués, le boss peut-il m’imposer le télétravail ?
« Légalement, le télétravail est basé sur le volontariat mais, en cas d’intempéries, un employeur peut imposer de travailler chez soi. Si on ne peut pas refuser, on doit, toutefois, être indemnisé des frais engendrés (téléphone, coursier, etc.) »
L’article L1222-11 du code du travail précise en effet qu’ « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés« .
Puis-je refuser un déplacement professionnel en cas d’intempéries ?
« Dès lors que la météo devient source de danger, on peut refuser un déplacement, même si la clause de mobilité est inscrite dans le contrat de travail. On doit immédiatement alerter son boss qui, tenu de prendre toutes les garanties de sécurité envers ses employés, ne peut s’y opposer. A défaut, s’il ne veut rien entendre et si on estime qu’on met sa vie en danger, on peut invoquer le « droit de retrait ». Dans ce cas, si le motif légitime est reconnu, non ne peut ni être sanctionné ni subir une retenue de salaire ».
Extraits de l’article rédigé par Isabelle Louet dans le magazine AVANTAGES, informations juridiques données par Maitre Lailler
Lire l’article en entier : AVANTAGES – numéro n°364 – janvier 2019
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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