Les barèmes kilométriques pour l’année 2011 viennent d’être publiés (instruction 5F-5-12 de la Direction générale des finances publiques du 20 février 2012 consultable ici).
Les barèmes 2011 sont identiques à ceux de 2012.
L’instruction rappelle que:
- le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules suivants:
- les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.
- les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Le barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
- le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être
ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
– des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
– des frais de péage d’autoroute ;
– des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Les salariés peuvent décider de ne pas utiliser le barème kilométrique et déduire le montant réel de leurs frais professionnels s’ils ont conservé les pièces justificatives, mais ils n’y ont parfois pas intérêt si leur véhicule est vétuste car en ce cas l’application du barème est plus avantageuse.
Exemples de calcul:
Calcul 1: en 2011, un salarié a parcouru 4000 km à titre professionnel avec un véhicule de 5 cv .
Le montant des frais déductibles doit être calculé selon la formule suivante: d x 0,536, soit 4 000 x0,536= 2 144euros
Calcul 2 : en 2011, un salarié a parcouru 19 000 km à titre professionnel avec un véhicule de 7 cv .
Le montant des frais déductibles doit être calculé selon la formule suivante: (d x 0,332) + 1278, soit (18 000 km x 0,332) + 1278 = 7 586 euros.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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