Les salariés du BTP sont très souvent exposés aux intempéries, par exemple en cas de fortes pluies, grand froid ou canicule.
Des dispositions particulières du code du travail leur permettent alors de stopper le travail et de bénéficier d’une indemnisation.
- Qu’entend-t-on par intempéries ?
« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L5424-8 du code du travail).
Il ne suffit pas qu’il neige ou qu’il y ait du verglas, il faut que les intempéries rendent le travail impossible ou dangereux.
- Qui décide d’arrêter le travail en cas d’intempéries ?
En cas d’intempéries, l’arrêt du travail est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel (article L5424-9).
- Quelle est l’indemnisation versée aux salariés ?
Les salariés bénéficient alors de l’indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération (article L5424-10) à condition de justifier avoir accompli avant l’arrêt du travail un nombre minimum d’heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics (article L5424-11).
L’indemnité journalière d’intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d’un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
1° La limite d’indemnisation des heures perdues en fonction du salaire afférent à ces heures ;
2° Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d’être attribuées au cours d’une année civile (article L5424-12).
L’article L5424-13 précise :
« L’indemnité journalière d’intempéries est versée au salarié par son entreprise à l’échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière.
Elle n’est pas due au salarié momentanément inapte.
Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d’accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.
Elle est exclusive de toute indemnité de chômage.
Elle cesse d’être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d’arrêt du travail ».
L’indemnité est versée dans la limite de 75% du salaire horaire X nombre d’heures indemnisables.
Pour des explications détaillées, voir le site Congés intempéries BTP.
Bonjour où puis-je savoir si le patron m’a mis sous l’intemperies ?merci
Bonjour j’aimerai savoir comment ça se passe si il pleut est que mon mon employeur me disait ne travaille pas je suis CDI c’est quoi les conditions merci
bonjour
je suis ouvrier dans une entreprise de travaux public mon employeur nous paye les intempérie a 90% et après il majore pas les heure supplémentaire qu ont fait a t il le droit?
cordialement
Bonjour, mon mari travaille dans les travaux public et il fait de forte pluies depuis 2h maintenant ! Les ouvriers ont-ils un droit de retrait pour intempéries ou pas étant donné qu’il n’ont plus de chef et que l’entreprise à chargé un ouvrier responsable de chantier sans aucun statut ?
bonjour,
je travaille dans une petite entreprise en tant que maçon , pour des raisons de mauvais temps, mon patron ne veut pas que je travaille mais ne me paye pas non plus que puis je faire et en a t il le droit
merci d’avance, cordialement
Bonjour je suis façadier vu les températures nous ne pouvons pas travailler , donc en intempérie mais notre patron nous réclame de rattraper les heures , est ce que c est légal ? Merci cordialement
Bonsoir, mon mari travail dans le bâtiment, il commence à 7h du matin, ses responsable le font attendre jusqu’à 9h pour ensuite lui dire qu il est en intempéries il est payé des deux heures attendues sur son lieu de travail en intempéries, j aurais souhaité savoir si c est normal. Je vous remercie d avance pour les renseignements. Bien cordialement,
bonsoir peut-on patron declare imtemperies sur ma fiche de paye puis qu’il ma fait travailler tout les jours? Si non que puis je faire vu que mes collegues de travail s’en fout . Merci
Bonjour maître.
Nous sommes une TPE De 6 salariés de compétant ce égale.
Tous en intempéries actuellement mon patron veut Freire travailler qu’une seule personne une journée.
L’employeur peut il le faire?
Car il me semble peut équitable pour le concerné au regard de ceux qui reste tranquillement chez eux rémunéré à 75%.
Par avance merci pour votre réponse.
Sebastien
Bonjour .le même problème
Je voudrais savoir se que je peux faire contre mon patron,il nous font travailler avec des températures inférieur à moins 8 voir moins 15 degrés. En temps que bardeur etancheur,cela paraît insupportable
Bonjour en temps que maçon je me présente on me renvoie pour intempéries chez moi mais on me demande de rattraper vendredi prochain toutes la journée sachant ke le vendredi je travail la demi journée est ce normal??merci
Bonjour, est ce légal qu’un patron mette en intempérie une partie de ses maçons et que 5 d’entre eux travaillent pour faire du placo dans la maison du patron(ils n’ont aucune formation de plaquiste)? Merci
C’est exactement la question que je voulais poser aussi.
De même est il normal de faire travailler 2 h par jour et les renvoyer chez eux systématiquement comment sont réglées ces 2 heures ?
Moi aussi je voudrai savoir svp
Les intempéries sont payés à concurrence de combien ouvriers
Bonjour il fait -5 les toit sont blanc est ce que mon mari peut etre en intemperie il et couvreur mais lentreprise les appel pas pour leur dire darreter de travailler merci pour vos reponse
Bonjour mon frère travail comme pelleteur en tp suite au pluie en mai le patron les a mis en intempéries sur la fiche de paye retenue presque 500 e alors que les ouvrier on travailler est ce qu il en a le droit
Merci
BVENONJOUR J COMMENCER MON CONTRAT DE TRAVAIL CHEZ UNE SOCIETE DEPUIS MERCREDI VENDREDI J ME SUIS PRESENTER SUR MON LIEUX DE TRAVAILLE AO BOUT DE DEUX HEURES LE PATRON MA DIT POUR RENTRERCHEZ MOI ETMA DIT DE RATTRAPPER MES HEURES DANS LA SEMAINE ET MA QUESTION EST SAVOIR C EST SAVOIR EN TANT QUE INTERIMAIRE SI J SUIS OBLIGER PAR LE CODE DO TRAVAILLE SI J SUIS INDEMNISER OU J DOIS RATTRAPPER MES HEURES ET AUSSI ME OBLIGE A MONTER DESECHAUFFURDAGES ET DEMONTER AO TOUR DESIMMEUBLES ALORS QUE MON CONTRAT EST PEINTRE EM BATIMENT MERCI DE VOULOIR REPONDRE AO PLUS VITE SI VOUS PLAIT
Bonjour, voila, je bosse en travaux publics , un matin, il y avait de la neige, mon patron m’a appelé pour m informer qu on ne travaille pas, il veut passer cette journée en jour rtt . J aimerais savoir si il a le droit, ou si il doit nous mettre en intempéries. Merci pour votre réponse
Bonjour je travail dans une entreprise de vrd et mon employeur dit qu’il ne cotise pas pour les intempéries . Et à chaque fois qu’on ne peux pas travailler à cause de la météo il nous fait rentrer et nous décompte une journée de rtt . A t il le droit ? Et est il obligatoire de cotisé pour les intempéries ?
Mon mari étant dans le bâtiment a voulu commencer a 6 h ce matin hors une personne est venue le voir lui disant qu’il n’avait pas le droit, est ce vrai
Bonjour, mon mari travail en tant qu’enduiseur, son patron lui as demandé de ne pas venir travaillé durant 10 jours en février, et lui as déduis de son salaire.
Comme il n’as qu’un seule employé, il ne cotise pas aux intempéries mais est ce normal que mon mari perdent 10 jours? Ou doit on se renseigner pour avoir des textes de loi? merci d’avance
Bonjour,
mon mari travaille dans le BTP en tant que couvreur.
Chaque année, lors des violentes chutes de neige ou des tempêtes, son patron lui dit de ne pas venir au travail à cause des intempéries.
Cependant, ce dernier lui fait signé ses congés.
As-t-il le droit de forcer ses ouvriers à poser leur congés au lieu de les mettre en intempéries ?
Que pouvons-nous faire contre ça?
Bonjour suite aux chutes de neige dans le calvados et aux routes impraticables mon patron me téléphone a 6 h45 pour me dire de ne pas venir au travail je bosse dans le bâtiment pourriez vous me dire si je suis en intemperies ou non merci
en principe oui; c’est l’employeur qui décide et il a tout intérêt à placer ses salariés en chômage intempéries s’il prend la décision d’arrêter l’activité car c’est alors la caisse congés intempéries qui prend en charge à hauteur de 75% le salaire.
Est ce que j’ai le droit de refuser de travaillé quand les températures sont en dessous de moins 8 ou plus ?habitants le grand est et les températures sont extrêmement basse,6heure du matin _14et en journée _4a_6degres. Que puis-je faire ?
Bonjour maître
Ćest exactement le même cas pour mon mari qui lui s’est présenté sur le chantier (il est soudeur dans le bâtiment ) et son employeur lui a demandé de rentrer car le climat ne permettait pas de pouvoir travailler. Son employeur lui a également demandé de récupérer ses jours perdu le vendredi après midi car habituellement il finit à 12h.
Ils possèdent tous une carte BTP intempéries congés payés. Lorsque mon mari lui a dit que normalement il y avait une caisse qui s’occupe des intempéries il lui a répondu qu’il ne cotisait pas et qu’il devez rattraper ses jours.
Merci à vous de nous confirmer ou pas ses dire.