Avec la multiplication des smartphones, i pad et autres outils de travail à distance, bon nombre de salariés restent en contact avec leur travail, le soir et le week-end. Impossible de « décrocher » du boulot lorsque votre supérieur vous adresse à 22h30 un mail vous rappelant qu’il attend votre rapport d’activités pour le lendemain 8h…
Exposés à un stress permanent et à un temps de travail excessif, les salariés développent un « syndrome d’épuisement professionnel », plus connu sous le nom de « burnout syndrome » (« burnout » signifiant littéralement « s’user (à force de travailler) »). Au Japon, ce syndrome est connu depuis plus de trente ans sous le nom de « kar?shi ». Les cas les plus extrêmes de « burnout »peuvent conduire à des arrêts cardiaques ou à des suicides sur le lieu de travail tels ceux qui ont défrayé l’actualité récente (Renault, France Telecom…).
Rappelons que l’employeur a une obligation générale de sécurité : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, qu’elle soit physique ou mentale (article L.4121-1 du code du travail). Il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour éviter les situations de « burnout ».
Il a été jugé à plusieurs reprises que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
En mai dernier, la cour d’appel de Versailles a reconnu le préjudice subi par des salariés en situation de « burnout » suite à un stress important au travail et a condamné les employeurs à leur verser 15.000 € en réparation de leur préjudice moral (décisions des 9 et 23 mai 2012) .
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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