Le licenciement de 680 salariés de l’usine de fabrication de pneus Continental de Clairoix, située dans l’Oise, a été invalidé par le conseil des prud’hommes de Compiègne aux termes d’un jugement prononcé le vendredi 30 août.
Retour sur les faits qui sont à l’origine de cette décision:
Le 11 mars 2009, les 1173 salariés de l’usine Continental de Clairoix reçoivent leur lettre de licenciement pour motif économique.
Rien ne laissait présager, deux ans plus tôt, un tel cataclysme dans cette fabrique de pneumatiques créée dans les années 30.
En 2007, il avait en effet été demandé aux salariés d’accepter de travailler 40 heures par semaine et un accord sur le temps de travail avait été négocié.
En 2008, Continental décidait de fermer le site compiénois et de délocaliser sa production en Roumanie, invoquant la crise qui frappait la filière automobile.
Après une lutte particulièrement énergique menée par le syndicaliste Xavier Mathieu, « les Conti » obtenaient le versement à leur profit d’une indemnité extra-légale, c’est-à-dire une indemnité qui s’ajoute à l’indemnité légale de licenciement, d’un montant de 50 000 euros par salarié. En outre, un plan de reclassement était financé par l’entreprise à hauteur de 200 000 euros.
Mais les salariés estimaient que la firme allemande avaient utilisé la crise comme « effet d’aubaine » pour les licencier et saisissaient les Prud’hommes afin de contester la rupture de leur contrat de travail.
La décision du Conseil de prud’hommes de Compiègne:
Dans son jugement du 30 août, le Conseil affirme que le motif économique invoqué à l’appui du licenciement des salariés de Continental n’est pas réel et sérieux et que la société n’a pas respecté son obligation de reclassement des salariés.
Les juges relèvent par ailleurs que Continental pas respecté l’accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires, contre des assurances de la direction sur le maintien de l’emploi dans le site jusqu’en 2012.
Le Conseil de prud’hommes juge en outre que la société-mère allemande est coemployeur et la condamne à indemniser les salariés du préjudice qu’ils ont subi du fait de leur licenciement, préjudice qui varie selon les situations individuelles et s’élève pour certains à près de 3 ans de salaire.
La société Continental peut faire appel de cette décision avant le 30 septembre. En ce cas, les 680 affaires seront entièrement réexaminées par la Cour d’appel d’Amiens.
A ce jour, Continental n’a pas fait connaître sa position mais a déclaré, dans un communiqué, qu’elle « étudie très sérieusement la possibilité de faire appel » rappelant qu’elle a consacré 200 000 euros au reclassement des salariés et que 95% d’entre eux ont été reclassés (plus de la moitié des 1173 salariés licenciés auraient retrouvé un emploi selon la société).
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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