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La part des CDD dans les embauches a atteint son niveau historique au 4ème trimestre 2013

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La part des CDD dans les embauches a atteint, au 4ème trimestre 2013, le taux record de 83,7 % des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

C’est le niveau le plus haut jamais atteint depuis ces quinze dernières années.

Avant la crise de 2008, ce taux était de 70%.

Au 4ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches a augmenté, dans l’industrie (+1,4 point) et le tertiaire (+0,8 point), et s’est infléchie, de manière significative, dans la construction (-3,2 points).

Signalons que, sur la même période, l’embauche des intérimaires a également connu une forte augmentation ; ainsi, à la fin du trimestre2013, 545 100 salariés étaient intérimaires, soit une hausse de 24 100 postes par rapport au 3e trimestre (+4,6 %, après +0,6 % au trimestre précédent) (DARES Indicateurs N°26 – mars 2014).

  • Depuis le 1er juillet 2013, un dispositif de majoration de la part des contributions d’assurance chômage à la charge des employeurs a été mis en place sur les bases suivantes:
  • 7% pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 5,5% pour les contrats d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;
  • 4,5% pour les contrats dits d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

(voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail en juillet 2013)

Ce dispositif était présenté comme une « incitation à recourir au CDI plutôt qu’au CDD via la modulation des cotisations d’assurance chômage des contrats courts (surtaxation) » (dossier de presse – juin 2013).

Ce dispositif n’a manifestement pas eu l’effet escompté dans les mois qui ont suivi sa mise en place: au 3ème trimestre 2013, la part des CDD dans les embauches se maintenait à 82,6 % (source: DARES Indicateurs n°9 – février 2014), et augmentait d’un point au 4ème trimestre 2013 pour atteindre le niveau record de 83,7% des embauches (DARES Indicateurs N°34 – avril 2014).

Il faudra attendre de connaître les chiffres du 1er trimestre 2014 pour savoir si la nouvelle taxation des CDD a infléchi ou non la courbe des embauches en CDD.

 

 

 

 

 

L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

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