La ministre du travail, Muriel Pénicaud, vient d’annoncer ce matin qu’un système similaire au chômage partiel va être mis en place pour les assistantes maternelles et les employés à domicile qui ne peuvent pas poursuivre leur activité afin qu’ils (elles) puissent toucher 80% de leur salaire.
La ministre a précisé : » actuellement la loi ne prévoit pas de chômage partiel pour les assistantes maternelles et les personnels à domicile, et nous avons pris la décision de mettre en place un système similaire au chômage partiel, pour que si une assistante maternelle, ou une femme de ménage à domicile, quelqu’un de manière générale qui travaille à domicile, ne peut plus exercer son activité parce que l’employeur ne peut plus le faire ou partiellement, souvent elles ont plusieurs contrats – je dis elle parce que ce sont beaucoup des femmes – et que certains sont annulés, alors elles toucheront 80% de leur salaire sans aller travailler.«
C’est l’employeur qui fera l’avance et on le remboursera à travers le CESU.
On fait un système comme le chômage partiel. Nous prendrons les décrets dans les heures qui viennent pour que ce soit opérationnel dans la semaine.
Ecouter l’interview de Muriel Pénicaud sur BFM TV
Rappelons que les assistantes maternelles peuvent toujours, à cette heure, poursuivre leur activité
Mais le nombre d’enfants accueillis est au maximum de six enfants de moins de trois ans (au lieu de 4 actuellement) dont les propres enfants de l’assistante. Elles doivent contacter les services de la PMI (leurs missions agréments), par email ou téléphone, mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes de dépassement de capacité d’accueil.
Le Blog pratique du droit du travail vous tiendra informés de l’évolution de ces informations.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Bonjour
Je suis assistante maternelle.
En avril j zi repris mon activité.
Mais les parents employeurs ont décider de me mettre leurs enfants quelques heures par jour.
Ils veulent fin du mois d avril en faisant mon salaire déclarer le chômage partiel.
Hors je leur ai dit qu’ils ne peuvent pas soit je travaille et maintien de salaire soit je bosse pas et chômage partiel
Pouvez vous m zider s il vous plaît
Merci