Dès lundi 16 mars,
De la petite section à la 3ème,
Dans leur lieu de scolarisation habituel
Ce service d’accueil, destiné exclusivement aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui n’ont pas de solution de garde, est un dispositif exceptionnel.
Les professionnels concernés
- tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR,
HAD, centres de santé … - tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes
handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD … - les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sagesfemmes,
aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes
âgées et handicapées… - les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des
préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions
indispensables.
Conditions de l’accueil
Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil.
Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil.
Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :
- le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux qui étaient fermés dans les clusters ;
- la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique pour les personnels ;
- l’accueil pour des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.
La prise en charge des élèves se fera en petit groupe de 8 à 10 élèves, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.
Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur.
S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.
Cet accueil sera organisé dès lundi 16 mars.
IL avait été annoncé que, s’agissant des écoles et établissements ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture antérieure (notamment les zones où circule activement le virus), cet accueil serait différé au mardi 17 mars, ce n’est pas confirmé dans les dernières informations
Sources :
https://www.education.gouv.fr/…/coronavirus-covid-19-questi…
https://www.education.gouv.fr/…/fiche-covid19-garde-enfants…
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
