La Cour d’appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d’une discrimination en matière de promotion et de rémunération en raison de son origine ethnique.
RENAULT avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
Le 7 février dernier, la cour de cassation a rejeté ce pourvoi estimant que RENAULT ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable.
Dès lors, la cour d’appel avait pu en déduire que ce retard n’était pas étranger à la discrimination ethnique évoquée par le salarié.
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La décision RENAULT fait suite à une décision récente mettant en cause la société AIRBUS.
Ainsi, dans un arrêt du 15 décembre 2011, la cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait jugé, qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de refus d’AIRBUS, il avait lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine maghrébine du requérant ; la société AIRBUS avait été condamnée à verser 18 000 euros d’indemnité au requérant.
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Ces deux décisions sont l’occasion de rappeler que l’origine reste un facteur de discrimination important selon le dernier baromètre du Défenseur des droits.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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