La loi sur les emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre avec pour objectif la création de 150 000 emplois d’ici 2014. L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, peu qualifiés ou sans qualification, et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (articles L5134-110 et suivants du Code du travail).
- Qui est concerné ?
– les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) ;
– les jeunes sans diplômes ou bien les titulaires d’un CAP/BEP qui ont été en recherche d’emploi pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois ; ou bien encore les jeunes qui ont jusqu’au niveau bac + 3 qui ont été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois et qui habitent dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).
- Quel contrat ?
– un contrat à durée indéterminée (CDI) sauf si l’employeur est une personne publique, ou bien un CDD d’une durée d’un an à 3 ans maximum avec priorité d’embauche ;
– un emploi à temps plein (35 heures) rémunéré au minimum au SMIC (1425 € bruts soit environ 1118 € nets) ; par exception, des contrats à temps partiels peuvent être conclus selon la nature de l’emploi ou pour faciliter le suivi d’une formation.
- Quels employeurs ?
– les associations ; les collectivités territoriales (mairies, départements, régions …), les établissements publics, les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises privées exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi et dont la liste est fixée par le Préfet.
Pour connaître les secteurs d’activité concernés par les emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
- Une obligation de formation :
L’employeur, qui bénéficie d’une aide de l’Etat pouvant atteindre 75% du SMIC (pour le secteur non-marchand) doit s’engager sur des actions de formation permettant au jeune d’acquérir une qualification ou des compétences.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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