Le salarié est tenu d’exécuter son contrat de travail de manière consciencieuse et de bonne foi.
Tenu d’une obligation de loyauté, il ne doit pas commettre d’acte pouvant nuire à l’entreprise et doit consacrer à son travail l’ensemble du temps pour lequel il est rémunéré.
Les matchs de coupe du monde dans lesquels va jouer la semaine prochaine l’équipe de France, se dérouleront, pour certains, en fin d’après-midi, en pleine semaine. Aussi, certains salariés seront-ils tentés de regarder ces matchs par tous moyens (ordinateurs, smartphones…).
- Les salariés qui regarderont les matchs de coupe du monde à l’insu de l’employeur, sur leur lieu de travail, peuvent-ils être sanctionnés, voire licenciés s’ils sont surpris ?
Le fait de consacrer son temps de travail à une autre activité personnelle est effectivement susceptible d’entraîner une sanction pour le salarié tel un avertissement, un blâme, une mise à pied, voire un licenciement.
Des salariés vigiles d’un supermarché ont ainsi été licenciés lors de la coupe du monde de football de 2014 (voir l’article du Parisien) : ils avaient détourné l’orientation d’une caméra de surveillance pour la diriger vers un écran géant qui se trouvait dans le magasin afin de suivre le match de quart de finale qui opposait la France à l’Allemagne et qui – pour être tout à fait complète – s’était soldé par la défaite de l’équipe française (0-1) ..
Le conseil de prud’hommes de Poitiers puis la Cour d’appel, ont eu à déterminer si le salarié avait commis ou non une faute grave.
La décision de la Cour est sans appel: elle constate que le salarié « est resté durant près de deux heures au PC vidéo du magasin, et a été vu par l’un des agents de sécurité placé sous son contrôle, regardant un match de football sur l’un des écrans vidéos du PC en compagnie d’un autre agent de sécurité, également placé sous son autorité, qui préalablement avait détourné l’une des caméras mobiles du dispositif de surveillance du magasin pour ‘zoomer’ avec celle-ci sur un écran de télévision situé en surface de vente diffusant ce match, n’a pris aucune mesure pour mettre fin à cette situation et pire a invité le premier de ces deux agents à regarder le match dans le PC vidéo puis, devant son refus, lui a intimé l’ordre de ne pas informer un autre agent de sécurité de la situation et ainsi, au mépris de ses fonctions de coordonnateur de l’équipe de sécurité placée sous ses ordres, a accepté de son subordonné en poste dans ce PC qu’il neutralise durant près de deux heures une partie du dispositif de surveillance du magasin, qu’il suspende pendant le même temps ses fonctions de contrôle au PC et a incité un autre de ses subordonnés à suspendre ses fonctions pour se joindre au spectacle.
Ces faits imputables au salarié (…) constituent une violation de ses obligations résultant de son contrat de travail et des relations de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise y compris pendant la durée du préavis » (Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 15 mars 2017, n° 15/04997).
Face à un salarié qui regarde un match de football sur son lieu de travail, l’employeur devra apprécier la gravité de la faute et adopter une réaction proportionnelle : est-ce la première fois qu’une telle situation se produit ? le salarié a-t-il consacré quelques minutes ou au contraire un temps plus long à cette activité extra-professionnelle ? le salarié est-il affecté à des tâches qui nécessitent une vigilance particulière ?
Lire également l’interview de Maître Lailler sur BFMBusiness : « Que risquez-vous en regardant Roland Garros au bureau ?«
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
