Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernement a mis en place, ce jour, un dispositif de circulation alternée: les véhicules peuvent circuler en alternance, selon que leur immatriculation se termine par un numéro pair ou impair.
Compte tenu de la soudaineté de l’annonce, certains salariés n’ont pas eu le temps de s’organiser et ont dû, en urgence trouver un autre mode de transport; d’autres ont été verbalisés et immobilisés le temps de la verbalisation.
Nombre de salariés sont ainsi arrivés en retard à leur travail.
Est-ce un motif de sanction ou de retenue sur salaire ?
Un employeur peut toujours sanctionner un retard mais la sanction doit être justifiée et proportionnée à la faute.
En cas de contentieux, le conseil de prud’hommes apprécie si les faits reprochés sont de nature à justifier une sanction (article L1333-1 du code du travail).
En l’espèce, peut-on considérer qu’il s’agit d’un évènement imprévisible pouvant excuser le retard ?
Cela est indiscutable lorsqu’il s’agit, par exemple, d’intempéries (voir l’article publié sur le Blog pratique du droit du travail), d’embouteillage imprévisible ou de panne de voiture.
En l’espèce, la circulation alternée a été annoncée mais avec un préavis si court que certains ont eu des difficultés pour organiser un transport de substitution. Dans un tel cas, il est improbable qu’une sanction soit infligée à un salarié et une telle sanction, si elle était prononcée, pourrait être contestée.
En revanche, une retenue sur salaire, proportionnelle au temps d’absence serait possible. Il a été jugé en mars 2012 que la retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée ne constitue pas une sanction disciplinaire (Cass soc 21 mars 2012 n°10-21097) – Voir l’article publié sur ce sujet dans le Blog pratique du droit du travail.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Comte-tenu de ces éléments et es annonces parfois soudaines, il serait incohérent de sanctionner le salarié! Même financièrment…!! A l’Etat de prendre ses responsabilités, non?