La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée au journal officiel, le 6 mars.
Elle est consultable ici.
Nous reviendrons dans les prochains articles du Blog sur les principales dispositions de cette nouvelle loi.
L’auteure de cet article
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Commentaire
Bonjour,
J’ai démissionné de mon poste en décembre 2013 et mon préavis s’est fini mi-mars 2014. J’étais à ce poste depuis 13 ans et j’ai démissionné suite à un harcèlement moral. On m’a dit que je ne bénéficiai pas de la portabilité de mon DIF qui doit plafonner à 113 heures. La loi étant passée le 5 mars 2014, pourrais-je quand même en bénéficier et ne pas perdre mes heures de DIF ? Merci par avance pour votre réponse.