Dans certaines entreprises ou secteurs d’activités, les indemnités de déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport sont soumises à des limites spécifiques d’exonération.
Il s’agit des entreprises des secteurs suivants: travail temporaire, travaux publics, bâtiment, tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
Le barème est réévalué au 1er janvier de chaque année.
Ce dispositif ne s’applique que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l’objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.
En 2017, ce barème est inchangé par rapport aux années précédentes; il s’applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.
Le barème est consultable sur le site de l’URSSAF.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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