Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais embaucher des intérimaires en contrat à durée indéterminée.
Un arrêté du 22 février 2014 a étendu l’accord national professionnel du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.
- Objectif: embaucher 20 000 intérimaires en CDI sur 3 ans.
Aux termes de l’accord du 10 juillet 2013, les établissements de travail temporaire (ETT) se sont engagés à proposer des CDI dans une proportion permettant à la profession de se fixer un objectif de conclusion de contrats à durée indéterminée correspondant à 20 000 intérimaires en CDI sur 3 ans.
- L’accord rappelle que les intérimaires bénéficiaires d’un CDI sont, au même titre que les intérimaires sous contrat de travail temporaire, mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Ils sont donc soumis aux textes conventionnels applicables aux intérimaires.
- Pour l’ensemble des dispositions applicables aux intérimaires embauchés en CDI, il convient de se référer aux dispositions de l’accord du 10 juillet 2013.
Sources:
accord du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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