OUI un télétravailleur peut bénéficier de titres restaurants (tickets restaurants) dans certaines conditions rappelées dans le questions-réponses du ministère du travail consacré au télétravail.
Il peut paraître étonnant de travailler à son domicile et de bénéficier de ticket restaurant alors que l’on peut se restaurer chez soi.
Mais en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Cette règle d’ordre public est rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. 4) :
« Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cependant, pour tenir compte des particularités du télétravail, des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus. »
Cette règle est reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 :
« le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».
Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.
Le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier
Le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier du télétravailleur (article R. 3262-7 du code du travail).
Par exemple, un télétravailleur reçoit un titre restaurant par jour travaillé si sa journée de travail s’étend de 9h à 17h.
L’employeur peut définir des critères d’attribution des tickets-restaurant
L’employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant sur site.
L’employeur peut par exemple décider de distribuer des titres restaurant en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
Un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des modalités particulières pour attribuer des titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié. Mais il devra alors absolument respecter le principe d’égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l’exécute sur site.
Pour plus d’informations sur le télétravail en général, on peut se reporter au questions-réponses sur le télétravail publié sur le site du Ministère du travail.
Lire également l’interview de Maître LAILLER dans la revue Moneyvox : Ticket restaurant : que peut-on vraiment payer avec ?
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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