La cour d’appel de Versailles a jugé en février dernier que l’espace Facebook d’un salarié est un espace privé s’il est limité à ses amis et est uniquement accessible à ces derniers, après qu’ils aient été agréés.
Dès lors, même si un autre salarié de l’entreprise qui l’emploie fait partie de ses « amis » sur Facebook, le salarié qui tient des propos très excessifs à l’égard de son employeur sur son compte Facebook n’est pas dans un espace public. Il ne peut donc être licencié pour ce motif (Cour d’appel de Versailles, 7 février 2018 n°15/05739).
La solution aurait sans doute été différente si l’espace Facebook avait été totalement ouvert au public.
Dans une décision de 2011, la Cour d’appel de Besançon rappelait que le réseau Facebook était un espace public et qu’il appartenait à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos d’adopter les fonctionnalités prévues à cet effet par le site ou de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il avait limité l’accès à son mur (Cour d’appel de Besançon, 15 novembre 2011 n°10-02642).
« Attendu encore que le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s’accroître de façon exponentielle par application du principe « les contacts de mes contacts deviennent mes contacts » et ce, afin de leur permettre de partager toutes sortes d’informations ; que ces échanges s’effectuent librement via « le mur » de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n’a pas apporté de restrictions ; qu’il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ; qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son « mur » .
Dans sa décision du 7 février 2018, la Cour de Versailles retient uniquement, quant à elle, l’obligation pour celui qui écrit sur son compte Facebook, de vérifier que ses propos sont accessibles à ses seuls amis, peu important que ces derniers aient ou non limité l’accès à leur mur.
La CNIL propose à cet égard des conseils afin de paramétrer ses réseaux sociaux.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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