Skip to main content

Loi travail : ce qui va changer pour les agents publics

|

Dans un article publié le 27 juillet 2016, le site Localtis.info, quotidien d’information en ligne des collectivités locales, recense toutes les dispositions de la loi travail (loi El Khomri) qui vont avoir des répercussions sur les agents publics :

  • Lutte contre le sexisme (article 7);
  • Mise à disposition de locaux par les collectivités pour les syndicats (article 27);
  • Financement du CPF des salariés de droit privé par les employeurs publics (article 40);
  • CPA pour les agents publics (article 44);
  • Apprentissage (article 73);
  • Groupements d’employeurs (article 90);
  • Formation des bénéficiaires de contrat aidé (article 98).

Source : Localtis info – édition du 27 juillet 2016

Demander une consultation en ligne avec Maître Lailler
L’auteure de cet article

Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.

Partagez cet article
Voir les articles connexes
  1. Grèves : à quelles conditions peut-on réquisitionner des salariés ?
  2. Le CHSCT
  3. Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
  4. Comment bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ?
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.