Aucune règle n’est précisée par le code du travail en ce qui concerne le calcul de la durée du préavis: doit-on raisonner en quantièmes, comme le prévoit le code de procédure civile ou en jours calendaires, comme l’a affirmé la Cour de cassation pour la période d’essai ?
- Le calcul en quantièmes :
L’article 641 alinéa 2 du code de procédure civile précise:
« Lorsqu’un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. A défaut d’un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ».
Par application de cet article, le préavis d’un mois qui débute le 15 mars se termine le 15 avril et celui qui débute le 1er février se termine le 1er mars.
Doit-on raisonner ainsi ?
La Cour de cassation ne s’est pas exprimée sur le calcul du préavis. En revanche, elle a rejeté le calcul en quantième pour le calcul de la période d’essai. Selon elle, « toute période d’essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires » (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2005, n°02-45701) et « les dispositions de l’article 641, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, propres à la computation des délais de procédure, ne s’appliquent pas au calcul de la durée d’une période d’essai, laquelle, sauf disposition contraire, commence le jour même de la conclusion du contrat de travail, de sorte que la période d’essai de un mois, renouvelée une fois pour une durée équivalente, ayant commencé à courir le 14 mai 2001 avait expiré le 13 juillet 2001 à minuit » (Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2006, n°04-44544).
Par analogie, on peut considérer que la durée du préavis, lorsqu’elle est exprimée en mois, doit être calculée de la même manière que la période d’essai, c’est-à-dire en jours calendaires et non en quantièmes.
- Le calcul en jours calendaires:
Lorsqu’il est exprimé en mois, le préavis se termine la veille du jour dont le quantième correspond au jour de la notification.
Ainsi, pour un licenciement, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié fixe le point de départ du préavis (article L1234-3 du code du travail). Peu importe, à cet égard, que le salarié ne retire pas la lettre recommandée, on retient la date de première présentation à l’adresse du destinataire.
Si la date de première présentation de la lettre de licenciement est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le début du préavis est reporté au premier jour ouvrable suivant, par application de l’article R1231-1 du code du travail (Cass. soc. 15 décembre 1977 n°76-41031).
Dans l’hypothèse où la lettre de licenciement est présentée au domicile du salarié un jour ouvrable, par exemple le 11 juin, le préavis d’une durée d’un mois débute le 11 juin et se termine le 10 juillet; et le préavis d’une durée de deux mois débute le 11 juin et se termine le 10 août.
Si le préavis d’un mois débute le 1er février, il se terminera le 28 ou le 29 février, selon que l’année est bissextile ou non. Si le préavis est de deux mois, il se terminera le 31 mars.
Par application de l’article R1231-1 du code du travail, si le préavis expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la fin du préavis sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Bonjour Maitre,
Votre article est intéressant concernant le calcul d’une période donnée.
J aimerais vous soumettre mon exemple : visite de reprise et déclaration d’inaptitude le 5 juillet.
Pas de salaire du 5 juillet au 5 août inclus.
Le texte dit pas de salaire pendant un mois à partie de la déclaration d’inaptitude.
Mon employeur n aurait il pas du reprendre le salaire a partir du 4 août ?
Merci d’avance
Bonjour maître.
Je sais pas comment calculer mon indemnité compensatrice de préavis j’aurais dû bénéficier de 2 mois de préavis j’ai un salaire de 190euros le mois j’ai 5ans d’expérience professionnel
Comment le calculer ?
Bonjour Maître,
Je suis en CDI depuis le 11 juin 2018 et j’ai reçu une lettre de licenciement le 20 novembre 2019. J’ai 6 mois de préavis selon ma convention collective (Métallurgie).
J’ai pris 14 jours de congés en décembre et janvier (congés posés en septembre et pris pendant le préavis).
Pourriez-vous me dire quand doit se terminer mon préavis car cela peut changer mon ancienneté (- de 2 ans ou juste 2 ans).
Je vous remercie sincèrement.
Bonjour,
j’étais en cdi, j’ai démissionné le 18/02 (date d’envoi de ma lettre recommandée), j’ai un préavis d’un mois, dois je terminer mon préavis le 17 ou le 18 mars ?
Sachant que l’accusé réception mentionne le 19/02 (l’entreprise a reçu ma lettre le 19/02), d’avance, merci de votre réponse.
Bonjours j’ai actuellement démissionné de mon poste ayant un préavis de 1 mois j’ai envoyé m lettre de démission j’ai mis du 21 janvier au février sauf que j’ai reçu l’acceptation de la démission quad qu’il me font finir le 22 février au soir. Ont ils le droit ?
Bonjour
J’ete embouche le 20 Novembre ! Esc j’ai la droit de le remboursement du Navigo calcule sur le mois oui parti ?
Bien cordialement
Bonjour maître , est-ce que lés samedi et dimanche sont compter dans un préavis de 15 jours , pour démission , et si le préavis continue en étant en arrêt maladie ? Merci
Peut-on rester en arrêt maladie le temps du préavis
bonjour j’ai un préavis a donner pour mon départ en retraite qui est le 01/02/2020 peut on me renseigné a qu’elle date je dois l’envoyer svp merci
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais je travaille dans un service de paie et de conseil social.
Le délai de préavis dépend aussi de votre ancienneté. Il convient également de vous référer à la convention collective applicable dans l’entreprise , que l’employeur est tenu de vous mettre à disposition.
De manière générale, pour une ancienneté au delà de 2 ans, le préavis est de 2 mois calendaires: Si votre départ en retraite date du 01/02/2020, la lettre de notification de votre départ en retraite doit parvenir à l’employeur au plus tard le 30 novembre 2019 dans laquelle vous devez notifier la fin de votre contrat pour départ volontaire à la retraite en date du 31/01/2020.
Faites attention aux demandes de liquidation de votre pension de vieillesse et de retraite complémentaires:
2 formulaires: Cerfa n°10916*06: demande de retraite du régime général/ Cerfa n°13419*02: déclaration de cessation d’activité salariée
1 dossier en ligne sur le site de AGIRC ARRCO pour votre retraite complémentaires
Ces formalités sont à réaliser 4 mois avant votre départ
Pour votre préavis, personnellement je vous conseille de le faire dès à présent si vous ne connaissez pas les dispositions conventionnelles dans votre entreprise (le délai est différent selon qu’on soit Cadre ou Non cadre: pour les cadres, ca peut aller jusqu’à 4 mois et pour les Non cadre jusqu’à 3 mois selon certaines conventions collectives.
Bonne journée
Bonjour Maitre Lailler
voici je suis licencié depuis le 22 juillet 2019 pour motif économique.
j’ai donc eu mon entretien le 1er juillet 2019 avec proposition du csp ce même jour, avec un delai de 21 jours pour l acceptation ou non du csp. j’ai accepté le csp.
Mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence il est ecrit je cite » l’employeur se réserve la possibilité de réduire la durée d’ application de la présente clause ou de renoncer purement et simplement à ses bénéfices et application, en informant la salariée de ce choix par courrier recommandé avec AR, adressé au plus tard lors de la notification de la rupture du contrat. Dans cette hypothèse ,l’employeur sera dispensé de l’entier versement de la contrepartie financière.
le faite d’avoir accepté les CSP , change t il la méthode de leveé de cette clause. car je bien recu une lettre M’informant de ma rupture de contrat dites comme un accord et la leveé que plus tard.
merci d’avance
cordialement
Bonjour,
Je suis aide à domicile. Mon employeur déménage et je suis licenciée. Je n’effectue pas mon préavis à sa demande.
Mon préavis se termine le 9 novembre. Les premiers jours de novembre seront-ils prient en compte dans le calcul de mon indemnités de licenciement en tant que dernier mois payé ou c’est le mois d’octobre. J’ai reçu ma lettre de licenciement le 9 septembre.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je Démissionne et j’ai un préavis de 2 semaines ,si mon employeur reçoit ma lettre le 03 septembre quel sera mon dernier jour de travail s’il vous plaît ?
Merci par avance
Bonjour,
J’ai un préavis de 2 semaines et je souhaite envoyer mon courrier recommandé
le 28 aout 2019 quand terminera mon préavis.
Avec mes remerciements anticipés.
Bonjour,
J’ai déposé mon préavis de 1 mois le 02/08/2019 avant midi par lettre remise en main propre en 2 exemplaires et signée par ma direction, étant en congés, ce matin sur ma boite mail la Rh m’annonce que je dois être présente le 02/09/2019 car je fais encore parti de l’effectif.
Est-ce normal ? car si on compte en période calendaire de 30 ou 31 jours selon les mois incluant le 02/08/2019 jour de signature de la lettre la date de fin est le 31/08/2019 ou 01/09/2019.
J’ai signé un autre contrat débutant le 02/09/2019 j’aimerais savoir réellement la date ou je ne fait plus parti de l’entreprise.
Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
Bonjours. J ai un préavis d un mois à faire en CDI mon employeur reçoit la lettre le 22 juillet 2019.entre j’ai des congé déjà posé que je vai prendre. Du 5 au 16 août inclus et aussi du 2 au 13 septembre inclus.quelle serai ma date de fin de préavis? Merci beaucoup.
le préavis ne court pas pendant les congés. Votre préavis est donc de 1 mois + tous vos congés inclus
Bonjour,
Je suis cadre en Alsace.
Je me suis vu proposer un poste en juin que j’ai accepté, j’ai alors annoncé à mon employeur actuel mon intention de démissionner et envoyer ma démission par RAR le 26 juin. Démission avec préavis de 3 mois (et non d’1 mois 1/2 comme peut le prévoir la loi en Alsace/Moselle), car j’ai promis à mon employeur actuel de rester au maximum pour l’aider à trouver un remplaçant . D’un autre côté j’avais conclu avec mon futur employeur une arrivée au 1er octobre.
Tout était bien défini et je partais en bon terme pour bien débuter également.
Cependant ma lettre de démission n’a pas été accepté pendant presque près de 10 jours par mon employeur actuel, et cela a reconduit mon démarrage de préavis !
Ma lettre est tamponnée au 26 juin mais celon les RH mon préavis ne débute qu’ à réception du courrier et non de son envoie… mais que ce passe t’il quand le service RH met presque 10 jours à signer un recommandé ?
Je me vois donc contraint de rester en préavis plus longtemps et mal vu de ne pas débuter à temps mon nouveau travail ! Et tout cela pour avoir voulu aider et être juste avec mon ancien employeur.
Mes questions sont les suivantes :
– quelle date faut réellement foi de départ de préavis ?
– puis je faire jouer en ma faveur la loi Alsace/Moselle et donc raccourcir mon préavis en cours? En envoyant un recommandé stipulant faire valoir ce droit sur le préavis en cours .
– quelle autre solution ai je à laquelle je ne pense pas ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour
C’est la date de l’envoie et tamponnée par la poste.
Ne pas tenir compte de votre drh!!!
Vous avez la preuve pour la poste et l’employeur ne peut pas vous faire faire des jours en plus. ..
CACHET DE LA POSTE FAIT FOI!
LE restant n’est plus votre problème!
Carole
Ps ce sont des filous…
la date à prendre en compte est la date de première présentation du courrier (première présentation à votre domicile de la LRAR, même si vous ne l’avez pas retirée sur le champ)
Bonjour Maître
Merci de prendre le temps de répondre à nos questions qui se répéteront peut-être.
Je me sépare de mon assistante maternelle qui a une ancienneté de moins d’un an. Elle doit donc faire un préavis de 2 semaines. Je lui ai remis la lettre ce jour. Confirmez vous que sa date de fin de contrat est au 20 juillet prochain. Elle me parle de délai plus long car le préavis ne tient compte que des jours ouvrés ce qui d’après moi n’est pas exact.
Merci d’avance
Bonjour je doit effectuer un preavis d une semaine et ce jour j ai eu d un de mes employeurs ma lettre remise en main propre car elle n a pas le temps d aller a la poste. Mon preavis se termine a qu elle date?
une semaine après la remise; si on vous a remis la lettre le 21 juin, le préavis d’une semaine court à compter du lendemain de le la remise, samedi 22 juin et se termine le vendredi 28 juin au soir
Bonjour,
Je suis en Cdi depuis moins de 6mois, je dépend de la convention collective des cabinets médicaux (secrétaire médicale). En me renseignant sur cette convention de bénéficie d’un préavis de 15jours (en espérant ne pas me tromper..). On me propose un autre contrat plus intéressant, je souhaite démissionner en remettant la l’être en main propre le 4 juillet 2019. Mon préavis se termine à quelle date ? Le 18 inclus ou le 19 inclus ? Les week-ends sont ils pris en compte ?
Merci
Bonjour,
Je travaille comme aide à domicile dans une boîte et je doit déménager pour cause de déménagement pouvez vous me dire si je dois calculer mon mois de préavis à partir de la date d embauche de mon cdd ou à partir de la date d embauche de mon CDI.
Merci par avance
Bonjour,
Pourriez vous me confirmer ma date de préavis car je donne ma démission lundi 3 juin et j ai un doute sacha,y que j’ai un préavis de deux semaines, dois je travailler le lundi 17 juin ou pas, est ce que,mon préavis se termine t il le vendredi 14 ou le dimanche 16 juin 2019
merci à vous
si votre employeur a connaissance de votre démission le lundi 3 juin, le préavis de deux semaines commence à courir le lendemain, et se termine le lundi 17 juin au soir
bonjour,
je dois 15 jours de préavis, je donne ma lettre le 29/04/2019 contre signature, pouvez vous me confirmer si mon dernier jours de travail est le 10/05/2019 ?
Bonjour
pour un préavis se déroulant en mai , les 3 jours fériés dans le mois ont ils un impact sur le calcul du nombr e de jour ?
si il commence le 26 avril il se termine le ? 25 avril ? 29 avril ( à cause d’un report éventuel ?)
merci pour l’info
je veux dire fin le 25 mai ? ou 29 mai ( à cause d’un remport éventuel ?)
Bjr,
J’emploie actuellement une ass.mat. 5 jours /semaine .
Pour son préavis de licenciement qui est d’un mois comment dois-je calculer car elle a une semaine de vacances.
Licenciement aujourd’hui 25 mars….
Bonjour je vais démissionner de l’ entreprise restauration rapide je suis actuellement en arrêt maladie. Puis je effectuer mon préavis en étant tjs en arrêt. Meeci
Bonsoir je doit démissionner au 31/12/2018 car je commence un nouvel emploie le 1er janvier 2019 j ai 15jours de préavis et il me reste 15 jours de vacances pouvez me dire quand je doit partir cordialement
Bonjour Maître,
je me permets, pouvez vous me confirmer la bonne validité / formalisme de ma lettre de démission, sachant qu’il faut à tout prix que je sois disponible le 07 janvier 2019…
« ….Comme l’indique la convention collective SYNTEC, applicable à votre entreprise, je respecterai un préavis de départ d’une durée de deux mois.
Mon préavis de deux mois commencera à compter du 07 novembre 2018.
La fin de mon contrat sera donc effective le 06 janvier 2019. »
Ce formalisme est-il valable ?
Vous remerciant,
Cordialement,
L.SXXX
Bonjours comment calculer 1 moi de préavis et solde de tout compte qu’on me dois
Bonjour,
Qu’arrive-t-il lorsque des conges payés sont pris pendant Le préavis ? 2 mois commençant le 13 juin en principe fin du préavis le 12 aout Mais la salariée a pris 4 semaines de vacances au milieu. On décale d’un moi au 12 septembre ou compte Les jours ? Je suis un peu perdue merci de me faire part de votre opinion
Bonjour
Je suis en CDI, j ai remis ma lettre de demission en main propre à ma directrice le 20 août à 9h. Aujourd hui elle m a remis en main propre le courrier m informant que je ne ferais plus partie de leur effectif le 20 sept au soir. En lisant les article je m aperçois que ça devrait être le 19 sept au soir. Pouvez vous me confirmer svp
Merci
bonjour en effet la date de fin de votre contrat est le 19/09/18
Bonjour
je suis desolee je ne comprends pas bien comment se calcule les deux mois de preavis
de date a date ? au nombre de jours ? au mois ? Prenons un exemple la date de reception de la lettre de demission est le 28 aout (mardi ) ..je dois faire jusqu au 28 octobre sachant que le 28 oct est un dimanche ?.ou on compte 8 semaines ? soit 23 octobre ? .. Peut on demander un ou deux jours de conges avant la fin du contrat a son employeur Merci d avance de vos reponses
Bonjour je suis Agent de sécurité en CDI depuis 2015 j’ai un mois de préavis j’ai donné mon préavis le lundi 2 juillet jusqu’au 31 juillet et ça était accepté est ce que j’aurai le droit au indemnités de congés payés non pris ou non.
Bonjour,
Je démissionne un 31 Janvier avec une durée de préavis d’un mois.
Comme il n’existe pas de 31 Février mon préavis se termine-t-il le 28/02 ou le 01/03 ou le 03/03?
Bonjour
Je suis en période d’ essai. J’ ai 48h pour faire un préavis. Comme je travaille dans l’ hôtellerie et je travaille le Dimanche , j’ aimerais savoir si je peux presenter ma démission le Dimanche.
Dans ce cas là, le Mardi il ne faudra pas travailler dans la société?
Merci à l’avance
Bonjour,
Je n’ai malheureusement pas la réponse à cette question mais je me pose la même que vous : si je donne ma démission le mardi 13 le matin pour un préavis de 48h est ce que celui ci s’arrête bien le mercredi soir ou est ce qu il faut aller en entreprise le jeudi ?
S’agit il bien de 48h ou en réalité de 2 jours pleins ?
Avez vous eu une réponse ?
Merci d’avance
Bonjour,
Finalement avez-vous eu une réponse ? Car je me pose également la même question.
Merci
Bonjour,
je suis actuellement employée en tant que salarié depuis le 15/10/2013 au sein de ma société. notre convention collective est la sidérurgie. Mon contrat de travail ne mentionne pas de texte sur ma période de préavis.
De quelle durée est cette dernière en cas de démission ?
Cordialement.
Lucie
bonjour , je suis ambulanciére , j’ai commencé le 02/05/2017 , j ai une période d’essai de deux mois . comment se calcule ma période d’essai * à quelle date elle se termine
merci par avance
Bonjour,
Je suis employée (non cadre) dans une entreprise de bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils depuis maintenant 3 ans et 3 mois. J’ai envoyé ma démission début août et sur mon contrat de travail, il est stipulé que la durée de préavis fait référence à la convention collective le Syntec. Je dois donc effectuer un préavis de 2 mois (or j’ai 3 semaines de congés pendant le préavis ce qui veut dire que mon préavis est suspendu pendant 3 semaines) mais mon nouvel employeur veut que je sois disponible début octobre. J’essaie de négocier avec mon employeur actuel mais il n’est pas d’accord. En faisant des recherches sur internet, plusieurs lois préconisent une durée de préavis différente. Laquelle dois-je me référer ? Loi du statut unique employé ouvrier (loi du 26/12/2013) 6 semaines de préavis (applicable en France) ? ou 1 mois car statut employé ? Suis-je obligée de respecter mon préavis de 2 mois comme le stipule sur la convention syntec ? Que puis je faire pour être libre de tout engagement début octobre ? Merci d’avance pour votre réponse.
Pour moi, si votre contrat de travail ne dit rien, c’est la convention collective qui s’applique or elle indique 2 mois de préavis dans votre cas. Elle précise également qu’un salarié peut s’absenter pour rechercher un emploi pendant 6 jours par mois (sans percevoir de rémunération). Vous pouvez dans un premier temps discuter de la flexibilité de votre futur employeur et si rien n’est possible tentez d’utiliser cet argument avec votre employeur actuel mais garder bien à l’esprit que vous aller créer des tensions.
Peut-être que si un juriste passe par ici, il pourra vous donner une autre vision.
Bon courage
PS : Mon avis n’est pas une vérité absolue et ne repose que sur une expérience en tant que délégué du personnel. Croisez bien les différentes réponses qu’ils vous seront adressées.
Bonjour
j’ai une petite question je suis assistante maternelle et je viens de recevoir l’avis de passage pour mon licenciement. j’ai moins d’un an d’ancienneté du coup mon employeur me doit 15 jours de préavis. mais je ne sais pas comment compter parce que j’ai plusieurs son de cloche..
je travaille sur 4 jours par semaine
certaines me disent tous les jours calendaires, samedi dimanche jours férié inclus même les jours on je ne travaille pas soit le mercredi
comment je compte à partir d’aujourd’hui, de demain…. un petit coup de pouce m’aiderai beaucoup merci d’avance
bonjour, avez vous eu votre réponse? un préavis de 2 semaines incluant 1 semaine de CP et 3j fériés est-il en fait de 3semaines +3j?
merci d’avance
Bonjour
Je suis en CDI depuis 18 mois en tant auxiaire de vie je voudrai démissionner pour travailler autre part mais je connais pas la durée de mon préavis