Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d’amende avec sursis pour propos injurieux sur Facebook .
- Le contexte:
Il faut revenir un an en arrière pour comprendre le contexte de cette affaire.
En décembre 2010, Eric Blanchemain, élu CGT au centre Webhelp de Caen (870 salariés) et télé-conseiller dans ce centre depuis 2005 se voyait signifier une mise à pied pour avoir tenu des propos jugés injurieux par sa direction sur le profil Facebook « CGT Fapt Webhelp ». Les propos imputés à Eric Blanchemain intervenaient après qu’une salariée du centre Webhelp se soit suicidée à son domicile et qu’une enquête ait été confiée au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont Eric Blanchemain était le secrétaire.
Celui-ci avait contesté être l’auteur de ces propos expliquant que « c’est un profil public et que de nombreuses personnes sont autorisées à s’y exprimer ». Le directeur France de Webhelp avait alors précisé que s’il s’avérait qu’Eric Blanchemain n’était pas l’auteur, il demeurait responsable en tant que gestionnaire de la page.
Eric Blanchemain avait, quant à lui précisé que la direction de Webhelp souhaitait l’écarter car il était à l’origine de l’enquête du CHSCT.
Webhelp n’avait finalement pas licencié le salarié mais lui avait infligé une mise à pied disciplinaire de 5 jours.
Webhelp avait par ailleurs porté plainte au pénal. A l’audience du tribunal correctionnel de Paris, Eric Blanchemain avait reconnu que ces phrases avaient été mises en ligne sur le profil mais dans le contexte très particulier du suicide de sa collègue sur lequel la direction ne souhaitait pas diligenter d’enquête. Son avocat avait demandé la relaxe.
- La décision :
Mardi 17 janvier 2012, la 17ème chambre correctionnelle de Paris a jugé Eric Blanchemain coupable d’ « injure publique » pour avoir publié sur le profil Facebook CGT FAPT Webhelp, les phrases suivantes : « journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde » et « j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands ».
Les juges ont estimé que « les expressions utilisées excédaient les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical ».
Eric Blanchemain a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis. Il doit par ailleurs verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Webhelp, Webhlep Caen et sa supérieure hiérarchique. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement sur le panneau syndical de la société. Eric Blanchemain qui dispose de 15 jours pour faire appel n’a pas encore fait connaître sa position.
Voir l’article paru dans Côté Caen.
- Ce qu’il faut retenir:
1 – on peut être licencié pour avoir tenu des propos injurieux sur Facebook (c’est ce qu’avait jugé le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt – section encadrement – le 19 novembre 2010).
2 – on peut être condamné pénalement pour injure publique sur le réseau social ; ce délit est réprimé d’une amende de 12 000 € maximum (injure envers un particulier) en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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