Une femme maître d’hôtel dans un prestigieux hôtel cannois a récemment obtenu gain de cause contre son employeur qui l’avait licenciée pour son manque d’amabilité envers les clients, selon un jugement consulté par l’AFP.
Le 26 juillet, les prud’hommes de Cannes ont estimé que le licenciement était « dépourvu de cause réelle et sérieuse » et ont condamné le Sofitel Méditerranée à verser 115.000 euros d’indemnités à son ancienne employée.
Les faits:
Nadine Freville entre au Sofitel Méditerranée en 2000 en qualité de maître d’hôtel. Un an plus tard, elle est élue au comité d’entreprise, puis désignée en 2003 déléguée CGT.
Elle a alors plusieurs fois maille à partir avec son employeur, au point de déposer plainte contre lui en avril 2004 pour harcèlement moral et discrimination syndicale.
Un mois plus tard, elle est licenciée. Elle aurait formulé des insinuations diffamatoires à l’encontre du directeur, harcelé moralement un apprenti et adopté une attitude désobligeante vis-à-vis de la clientèle.
L’inspecteur du travail, qui doit donner son autorisation au licenciement d’un salarié protégé, répond que les deux premiers griefs ne sont pas établis. Quant au manque d’amabilité du maître d’hôtel, il ne constitue pas une faute d’une « gravité suffisante pour justifier son licenciement ».
La procédure:
Le Sofitel dépose un recours auprès du ministère de l’Emploi qui, en novembre 2004, autorise le licenciement, en considérant que l’attitude désobligeante de la salariée, attestée par les courriers de deux clients, est une faute suffisamment grave pour licencier la jeune femme, « eu égard au niveau élevé des prestations offertes par l’hôtel ».
Nadine Freville tient bon et saisit le tribunal administratif de Nice. En 2008, il annule la décision du ministre, jugeant qu’une « attitude négative » est peut-être fautive dans la restauration, mais ne justifie pas un licenciement.
En 2010, la cour administrative d’appel de Marseille estime que « l’employeur ne démontre pas que le manque d’amabilité qu’aurait eu la salariée était un comportement habituel de sa part, de nature à porter atteinte à l’image du restaurant et à entraîner une désaffection de la clientèle ».
Statuant à l’issue de ces décisions, les prud’hommes ont considéré d’une part que la salariée avait été victime de harcèlement moral et d’autre part que son licenciement était « sans cause réelle et sérieuse » (Conseil de Prud’hommes de Grasse – 26 juillet 2012)
L’hôtel n’a pas fait appel de cette décision.
Source: FR3 Côte d’Azur et AFP
Ce qu’il faut retenir: un manque d’amabilité dans une profession où l’on est en contact avec la clientèle, telle la restauration, ne peut constituer une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement que si le manque d’amabilité reproché est habituel, de nature à porter atteinte à l’image du restaurant et à entraîner une désaffection de la clientèle.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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