Désormais, les salariés comme les employeurs peuvent remplir le formulaire de demande d’homologation sur un site dédié, consultable ici.
L’administration précise que cette saisie assistée « offre une garantie de qualité de remplissage [du] dossier et un traitement rapide de [la]demande par l’administration ».
Une fois rempli, le formulaire personnalisé doit être téléchargé au format PDF, imprimé, signé par l’employeur et le salarié, puis expédié à l’issue du délai de rétractation au service de la DIRECCTE dont les coordonnées sont précisées à la fin de la saisie.
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Application très pratique au demeurant…jusqu’à l’impression totalement impossible du document.
Même en se reconnectant avec les mots de passe…donc au final n’a aucune utilité…perte de temps assurée !
Vive le numérique !