Oui, à condition que le montant total du salaire ne dépasse pas 1.500 euros.
Le Code monétaire et financier précise : « Au-delà d’un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement » (article L112-6).
L’article 1er du décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 fixe le montant au-delà duquel le paiement des salaires ne peut pas être payée en espèces à une somme de 1.500 euros.
Le paiement en espèce est possible uniquement à la demande du salarié; en ce cas, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
L’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paye, conformément à l’article L3243-2 du code du travail.
L’article 2 du décret de 1985 précise également : « si le traitement ou salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n’excède pas la limite fixée à l’article 1er ».
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
Es ce que si le salaire dépasse 1500€ par exemple 2000€ je peu percevoir 1500€ en espèces et le reste le versé sur mon CET (intérim)?
Bonjour,
Peut-un syndicat copropritaire volotaire payer quelqu’in en espèce pour les petits services?
Merci,
Cordialement,
S. DADA
un employeur a-t-il le droit d’envoyer un chèque à un salarié pour le payer lui et d’autres salariés; c’est à dire que celui-ci va recevoir un chèque de 5000euro, sur ce chèque il aura sa paye de 1500euro et il renverra des chèques pour payer d’autres employers
est-ce que cette démarche est légale?
merci
Et est-ce que le salaire peut être versé partiellement en espèces à la demande du salarié, et dans la mesure où cela apparait bien sur le bulletin de paie ? Par exemple un salaire de 2000€ peut il être payé 500€ en espèces et 1500€ en chèque (ou virement) ?