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le 25 Juil, 2024

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le 19 Juil, 2023

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Peut-on être licencié pour refus de vaccination contre la Covid 19 ?

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le 2 Avr, 2021

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le 28 Nov, 2020

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le 20 Nov, 2020

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le 16 Nov, 2020

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6 avril 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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25 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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23 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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17 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

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16 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

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15 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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15 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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15 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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3 mars 2020 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS | Aucun commentaire

Peut-on verser des primes exceptionnelles à des non-grévistes ?

31 janvier 2020 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Démission : nouvelles règles de l’indemnisation chômage

15 janvier 2020 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS | Aucun commentaire

La neige bloque mon train : mon employeur peut-il me sanctionner ?

8 janvier 2020 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

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27 juin 2019 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

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25 juin 2019 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 2 commentaires

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31 décembre 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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26 juillet 2018 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | 2 commentaires

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23 juillet 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 51 commentaires

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17 juillet 2018 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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12 juillet 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 7 commentaires

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29 mai 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 8 commentaires

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4 mai 2018 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 8 commentaires

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30 avril 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

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25 avril 2018 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 4 commentaires

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17 avril 2018 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

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12 mars 2018 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Un commentaire

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9 mars 2018 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | 2 commentaires

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13 février 2018 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, MALADIE, ACCIDENTS | Un commentaire

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8 février 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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7 février 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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19 janvier 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

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15 janvier 2018 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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28 décembre 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 29 commentaires

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

30 novembre 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Grève des fonctionnaires et retard au travail : que risque le salarié ?

9 octobre 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Comment préparer une audience aux Prud’hommes

1 septembre 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail

31 août 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | Aucun commentaire

Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir

17 août 2017 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

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22 juillet 2017 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 30 commentaires

Consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude : c’est obligatoire

20 juillet 2017 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | 4 commentaires

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18 juillet 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 3 commentaires

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6 juillet 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

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30 juin 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 21 commentaires

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26 mai 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 2 commentaires

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23 mai 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Vapotage : un décret précise les lieux où il sera interdit de vapoter

28 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Un commentaire

Comment voter lorsqu’on travaille le dimanche ? la loi Macron a prévu des dispositions spécifiques

25 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Maître Lailler répond aux questions des auditeurs de France Bleu en droit du travail

24 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

Prise d’acte de la rupture : le salarié doit informer l’employeur avant de saisir les prud’hommes

20 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 3 commentaires

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18 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

On peut rémunérer un jeune en-dessous du SMIC : vrai ou faux ?

10 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

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3 avril 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Les bonnes questions à se poser sur le congé maternité

29 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

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28 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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27 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | Aucun commentaire

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22 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | Aucun commentaire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi JUSTICE 21, les plafonds de garantie AGS s’entendent des salaires bruts

15 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Un commentaire

BTP : le barème 2017 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

8 mars 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé: elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail

28 février 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

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25 février 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

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1 février 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Un commentaire

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31 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

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31 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

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20 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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20 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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18 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, INTERVENTIONS PRESSE & MEDIAS | Aucun commentaire

Vague de froid: comment font les travailleurs exposés ?

17 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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10 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Un commentaire

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6 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

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6 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Un commentaire

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4 janvier 2017 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

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26 décembre 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

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28 avril 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 20 commentaires

Mutuelle obligatoire d’entreprise: comment résilier sa mutuelle individuelle ?

21 avril 2016 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Un commentaire

Véhicule de fonction : le salarié doit-il le restituer pendant un arrêt de travail ?

14 avril 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, MALADIE, ACCIDENTS | 15 commentaires

Conseillers prud’hommes: en 2017, ils ne seront plus élus mais désignés

7 avril 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Salariés du particulier employeur : une nouvelle grille de classification en vigueur à compter du 1er avril 2016

25 mars 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION | 22 commentaires

La convention chômage du 14 mai 2014 s’applique aux salariés dont le contrat a pris fin le 30 juin 2014 excepté s’il s’agit d’un licenciement économique

24 mars 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

9 mars 2016 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 13 commentaires

Faute lourde: désormais, l’indemnité compensatrice de congés payés est due

5 mars 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est en ligne

29 février 2016 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS | Aucun commentaire

Comment calcule-t-on la durée du préavis ? en quantièmes ou en jours calendaires ?

15 février 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 51 commentaires

Un salarié qui se pacse peut-il demander un jour de congé à son employeur ?

18 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 46 commentaires

Plus de deux millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis la création de ce mode de rupture

14 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

Que risque le salarié qui séquestre son employeur ?

13 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 3 commentaires

Comment bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ?

12 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

Contrôle médical demandé par l’employeur: que se passe-t-il si le salarié est absent de son domicile ?

11 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, MALADIE, ACCIDENTS | 22 commentaires

Congé maternité suivi d’un congé parental: quand prendre ses congés payés ?

6 janvier 2016 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 45 commentaires

Peut-on ne pas aller à son travail ?

31 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Un commentaire

Pots d’entreprise: avec ou sans alcool ?

29 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Absence de visite médicale d’embauche: que risque l’employeur?

28 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 91 commentaires

Peut-on vapoter au travail ?

25 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Ai-je le droit de vapoter au travail ?

14 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 2 commentaires

Comment déclarer une indemnité compensatrice de préavis se rapportant à deux années fiscales ?

7 décembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Prise d’acte du salarié: l’employeur doit mentionner ce motif de rupture sur l’attestation destinée à Pôle Emploi

25 novembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

L’attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi ne doit pas comporter de mentions pouvant porter préjudice au salarié

24 novembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Vrai ou faux ? On ne peut pas percevoir les allocations chômage lorsqu’on est licencié pour faute.

14 novembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Exposition des salariés au froid : une instruction interministérielle du 28 octobre 2015 rappelle les mesures à mettre en œuvre

10 novembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

La convention d’assurance chômage est annulée: quelles conséquences pour les chômeurs en ce qui concerne le différé d’indemnisation spécifique ?

13 octobre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 4 commentaires

Retour de congé parental d’éducation : peut-on retrouver son emploi d’origine ?

13 octobre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Rapport Combrexelle: que propose-t-il pour améliorer la santé et la sécurité au travail?

14 septembre 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Travailleurs saisonniers : mieux connaître ses droits (actualisation)

8 août 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Le travailleur saisonnier en 10 questions

28 juillet 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Le salarié peut-il consulter son dossier professionnel ?

22 juillet 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS, FORMATION, ÉVALUATION | 13 commentaires

Aide à l’embauche d’un premier salarié : le formulaire de demande d’aide est en ligne

18 juillet 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Droit du travail et canicule : notre société est-elle prête à affronter le changement climatique ?

2 juillet 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ?

2 juillet 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 2 commentaires

Canicule : les trois commandements pour savoir comment s’habiller au travail

29 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles sont les règles et recommandations applicables ? (2)

29 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Retour de congé parental: le salarié doit retrouver son précédent emploi excepté si celui-ci n’est plus disponible

16 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 14 commentaires

Les plafonds de garantie AGS doivent s’entendre des salaires nets dus aux salariés

9 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 6 commentaires

Travailler par forte chaleur ou canicule : est-ce possible ?

5 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Don de jours de repos à un parent d’enfant malade: c’est possible pour les fonctionnaires depuis le 30 mai 2015

1 juin 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Que risquez-vous en regardant Roland Garros au bureau ?

25 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?

22 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 2 commentaires

Don de jours de repos à un parent d’enfant malade : bientôt possible pour les fonctionnaires ?

21 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Arrêt maladie du fonctionnaire : des précisions sur les sanctions en cas d’envoi tardif

15 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, MALADIE, ACCIDENTS | Aucun commentaire

La loi permettant le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade a un an: premier bilan

10 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte pourra bénéficier d’indemnités maternité

9 mai 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 111 commentaires

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015

30 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?

30 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

30 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

Une candidate de Koh Lanta licenciée: elle avait demandé à son employeur un congé sabbatique qui n’avait pas été accepté

29 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Pourquoi les conseillers prud’hommes portent-ils une médaille ?

2 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 8 commentaires

Nouveau contrat de travail: un projet de loi est à l’étude pour créer un contrat qui ne serait soumis à aucune forme et dont la durée serait limitée à un an pour les ouvriers

1 avril 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

On peut concilier travail et allaitement

31 mars 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

L’employeur peut-il refuser de payer l’indemnité prévue dans la clause de non-concurrence ?

20 mars 2015 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION | 20 commentaires

Les documents de fin de contrat sont quérables et non portables

9 mars 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 118 commentaires

Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors après la réforme des retraites

19 février 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 101 commentaires

Comment démissionner de la fonction publique ?

19 février 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 25 commentaires

Pas de travail, pas de salaire : quelles sont les règles ?

21 janvier 2015 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Un commentaire

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

19 décembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

Avantage individuel acquis : de quoi s’agit-il ?

26 novembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | 4 commentaires

Multi-salariat : les DRH devraient s’en méfier

24 novembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

Peut-on percevoir les allocations chômage après une rupture de la période d’essai ?

12 novembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 214 commentaires

Chômage: qui est concerné par le nouveau différé d’indemnisation ?

4 novembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

Dispense de préavis: comment est calculé le salaire dû au salarié pendant cette période ?

27 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 31 commentaires

Les obligations des fonctionnaires (2): le secret professionnel

22 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Un commentaire

Pôle emploi peut demander à l’employeur de lui rembourser les indemnités de chômage versées au salarié licencié

22 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 6 commentaires

Les obligations des fonctionnaires (1): l’obligation de discrétion professionnelle

14 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Arrêt maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt à l’administration, dans un délai de 48 heures

14 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, MALADIE, ACCIDENTS | 21 commentaires

Congé parental: il est de droit si le salarié a un an d’ancienneté

7 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?

3 octobre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | 35 commentaires

L’employeur peut-il refuser une formation à un salarié ?

29 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | 42 commentaires

Un salarié peut-il être assisté lors de l’entretien préalable par un salarié d’une autre entreprise ?

26 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Garantie AGS: comment les salariés sont-ils payés en cas de difficultés de l’employeur ?

26 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 3 commentaires

Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail rémunéré

22 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 69 commentaires

Contrat de génération : l’aide aux employeurs est doublée

19 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Rupture conventionnelle après un accident du travail: c’est possible si le salarié est déclaré apte

19 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 5 commentaires

Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : ce n’est pas possible

19 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non professionnelle: c’est possible

19 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 39 commentaires

L’employeur peut-il différer le versement de salaires ?

11 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 14 commentaires

Le déroulement des audiences devant le Conseil de prud’hommes de Caen

2 septembre 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Rentrée scolaire : puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant à l’école ?

29 août 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Mésentente entre collègues: l’employeur peut être condamné

30 juillet 2014 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 2 commentaires

Demande de dispense de préavis : l’absence de réponse de l’employeur vaut-elle acceptation ?

27 juillet 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 4 commentaires

Il est interdit d’embaucher dans les six mois qui suivent un licenciement économique : Vrai ou faux ?

22 juillet 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 28 commentaires

Faute grave du salarié commise pendant l’exécution du préavis: quelles conséquences?

22 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Prolonger la durée du préavis peut être une décision lourde de conséquences pour l’employeur

20 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Comment décompte-t-on le préavis ?

16 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

Le salarié qui ne respecte pas son préavis peut être condamné à verser une indemnité à son employeur

12 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 37 commentaires

Le salarié licencié pour faute grave peut-il bénéficier de ses droits à DIF pendant le préavis ?

10 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

1944 : le Conseil national de la résistance adopte un programme visant à instaurer un « ordre social plus juste » à la libération

6 juin 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur !

31 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 4 commentaires

Demandeurs d’emploi en avril: la courbe du chômage continue de grimper

30 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Le droit de grève a 150 ans !

25 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 3 commentaires

La part des CDD dans les embauches a atteint son niveau historique au 4ème trimestre 2013

10 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Un commentaire

Quels salariés et quels employeurs sont concernés par l’Assurance chômage ?

10 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Quelle est le montant de la contribution due par l’employeur à Pôle emploi en cas de licenciement économique ?

10 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 34 commentaires

Le travail court-il à sa perte ?

1 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Pourquoi ne travaille-t-on pas le 1er mai ?

1 mai 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Rupture du CDD et force majeure

30 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 11 commentaires

Intérim: le CDI est désormais possible

30 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

L’expert-comptable du CE peut demander la communication de documents en justice

30 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | Aucun commentaire

Don de jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade : le Sénat examine ce jour la proposition de loi

30 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

CDD: le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave

17 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 2 commentaires

Licenciement pour inaptitude après un accident du travail: ne pas oublier la consultation des délégués du personnel

14 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 4 commentaires

Entretien préalable à une sanction disciplinaire: la parole du salarié est libre, sauf abus

7 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | 8 commentaires

Entretien préalable à une sanction disciplinaire: quelles sont les informations que doit donner l’employeur ?

7 avril 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | 2 commentaires

Prud’hommes: l’indemnité de conciliation est exonérée d’impôt sur le revenu

31 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Quel conseil de prud’hommes saisir ?

31 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

Formation professionnelle: le compte personnel de formation va remplacer le DIF

24 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | 2 commentaires

Le salarié qui commet des faits de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave

20 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Circulation alternée et retard au travail: peut-on sanctionner le salarié ?

17 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Un commentaire

Pour rester avec votre enfant malade, une absence au travail peut être autorisée

14 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Cumul d’emplois : est-ce possible ?

13 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 130 commentaires

Temps partiel : application de la durée minimale de 24 heures reportée au 1er juillet 2014

11 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 2 commentaires

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée

10 mars 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | Un commentaire

Candidats aux élections municipales : salariés et fonctionnaires peuvent-ils s’absenter ?

27 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Visite médicale du travailleur handicapé: elle est obligatoire avant l’embauche

17 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 16 commentaires

Rupture conventionnelle : que se passe-t-il si le délai de rétractation est erroné ?

13 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Rupture conventionnelle: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ?

12 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 9 commentaires

Licenciement: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ?

8 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 88 commentaires

Peut-on demander à bénéficier du DIF pendant son préavis ?

7 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | Aucun commentaire

Droit individuel à la formation: quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier?

6 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | Aucun commentaire

Temps partiel à 24 heures : application reportée … mais à compter du 22 janvier !

5 février 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Un commentaire

Un syndicat ne peut pas intervenir dans un litige relatif à une rupture conventionnelle

30 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | Aucun commentaire

La rupture conventionnelle est possible même en cas de différend entre l’employeur et le salarié

30 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

L’employeur peut rétracter le licenciement avec l’accord du salarié

24 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 7 commentaires

L’employeur ne peut pas annuler une sanction pour en prendre une autre

24 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | Un commentaire

Nouvelle durée du contrat à temps partiel: entrée en vigueur reportée au 1er juillet 2014 ?

14 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Un salarié peut-il encore réclamer des sommes à son employeur après avoir signé un reçu pour solde de tout compte ?

9 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 32 commentaires

Visite médicale d’embauche : l’employeur doit s’assurer qu’elle est bien réalisée par la médecine du travail

7 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 22 commentaires

Temps partiel: la rémunération des heures complémentaires change au 1er janvier 2014

2 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 39 commentaires

Temps partiel : au 1er janvier 2014, la durée minimale est fixée à 24 heures par semaine

2 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 4 commentaires

La contribution pour l’aide juridique de 35 euros est supprimée au 1er janvier 2014

2 janvier 2014 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

L’entretien préalable au licenciement ne doit pas se transformer en enquête

30 décembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Heures supplémentaires: le juge peut condamner l’employeur à verser un « montant global »

19 décembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

Sanction disciplinaire annulée : un salarié peut demander réparation

12 décembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir après le congé de maternité ?

12 décembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Homosexualité et discrimination au travail: quel est le rôle du juge ?

6 décembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | Aucun commentaire

Sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination

25 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | Un commentaire

Chèque-emploi : l’employeur doit respecter les dispositions du code du travail

21 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

L’employeur est tenu de payer le salarié qui se tient à sa disposition

19 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 2 commentaires

Entretien préalable: qui peut assister le salarié et l’employeur?

11 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 242 commentaires

Contrat à durée déterminée: quelle période d’essai ?

7 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 5 commentaires

Soumettre un salarié qui a été absent pour maladie à un entretien « retour d’absence » est une discrimination indirecte

5 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | Un commentaire

Avertissement injustifié: le salarié peut demander réparation

5 novembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Fumer sur son lieu de travail après son service et insulter un surveillant justifie un licenciement pour faute grave

28 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Le nouveau congé de paternité est désormais ouvert aux agriculteurs

24 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

Heures supplémentaires : l’employeur peut-il remplacer leur paiement par un repos compensateur ?

23 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 71 commentaires

Contrôle et enregistrement de la durée du travail: quelles sont les obligations de l’employeur ?

15 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 58 commentaires

Preuve des heures supplémentaires: il suffit pour le salarié de produire un décompte

15 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Un salarié protégé refuse la sanction disciplinaire de rétrogradation: l’employeur peut-il le licencier ?

15 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Réforme des retraites: un nouveau site d’informations mis en ligne par la CNAV

4 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

La rupture amiable est obligatoirement une rupture conventionnelle

3 octobre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 4 commentaires

Réforme des retraites et salariés du privé : comment s’y retrouver ?

21 septembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Pauses au travail : ce qu’il faut savoir

11 septembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 85 commentaires

Le licenciement économique des « Conti » retoqué par le Conseil de prud’hommes de Compiègne

5 septembre 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Tout savoir sur la réforme des retraites annoncée par le gouvernement

28 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Action en répétition du salaire indument versé: la prescription est désormais de 3 ans

23 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 17 commentaires

Le contrat vendanges

19 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits

19 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 2 commentaires

Frais professionnels: ils peuvent être payés forfaitairement sous certaines conditions

13 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 3 commentaires

L’indemnité forfaitaire de conciliation est entrée en vigueur le 8 août: elle est calculée selon l’ancienneté du salarié

8 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 10 commentaires

Prescription de l’action sur les salaires réduite à 3 ans: la nouvelle loi est entrée en vigueur le 17 juin 2013

1 août 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 17 commentaires

Formation des salariés: l’employeur s’expose à des dommages-intérêts s’il manque à son obligation de formation

29 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION | 10 commentaires

Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son assurance perte d’emploi ?

29 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 11 commentaires

Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans

27 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Chômage en juin 2013: 5 412 200 personnes inscrites à Pôle Emploi; 15 000 nouveaux demandeurs d’emploi (catégorie A)

25 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

On ne connaît pas le nombre de chômeurs en France

24 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Chômage: 5 418 400 demandeurs d’emploi en mai 2013, toutes catégories confondues

24 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Comment le chômage s’est répandu en France depuis 10 ans

24 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Congés payés: les règles changent sous l’influence de l’Europe

22 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

Plan de départs volontaires chez Aéroports de Paris: 370 postes concernés

22 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Travailler par fortes chaleurs ou canicule : règles et recommandations

21 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant: la caisse d’assurance maladie vient de mettre en ligne une fiche d’information actualisée

17 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 2 commentaires

Restructurations chez FAURECIA (sites d’Evreux dans l’Eure et Bains-sur-Oust en Ille-et-Vilaine)

10 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

suppressions d’emplois: 930 postes chez GAD (Lampaul-Guimiliau – Finistère)

10 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

suppressions d’emplois: 453 postes chez CANON FRANCE (Courbevoie) ?

10 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

suppressions d’emplois: 140 postes chez SPANGHERO (Castelnaudary)

10 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

suppressions d’emplois: 600 postes à la SNCM (Marseille)

9 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

suppressions d’emplois: 700 postes chez MICHELIN (Joué-lès-Tours – Indre-et-Loire)

9 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Pôle Emploi de nouveau mis en cause par des chômeurs devant les tribunaux

9 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l’activité partielle »

4 juillet 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Pôle emploi peut-il refuser mon inscription si j’ai déjà un emploi ?

18 juin 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 24 commentaires

Temps partiel: ce qui va changer au 1er janvier 2014 (1ère partie)

2 juin 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 16 commentaires

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: quelles pièces fournir pour être indemnisé ?

24 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 10 commentaires

Action en justice du salarié : la prescription passe de 5 ans à 2 ans

24 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Un commentaire

Action en paiement du salaire: la prescription passe de 5 à 3 ans

23 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | 152 commentaires

Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation de l’employeur ?

16 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS | 53 commentaires

Contraventions: un employeur peut-il exiger leur remboursement par le salarié?

14 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Aucun commentaire

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

13 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 81 commentaires

Le pont entre un jour férié et un week-end: questions-réponses

9 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 4 commentaires

Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

4 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 27 commentaires

Un salarié qui a commis un vol peut-il être licencié pour faute grave ?

2 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 32 commentaires

Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ?

1 mai 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 53 commentaires

Retrait de l’enfant confié à une assistante maternelle: les règles à respecter

30 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 134 commentaires

Rupture conventionnelle et droit individuel à la formation: quels droits pour le salarié ?

28 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 22 commentaires

Le salarié qui rompt son CDD avant le terme peut-il être condamné à indemniser son employeur ?

26 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 5 commentaires

Un salarié peut-il être payé uniquement sous forme d’avantage en nature ?

16 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | Un commentaire

Dispense de préavis à la demande du salarié : quand débute l’indemnisation chômage ?

9 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Visite médicale de reprise: que risque le salarié qui refuse de s’y rendre ?

7 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 17 commentaires

Congé parental d’éducation: l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paye, même à zéro ?

4 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 18 commentaires

Visite médicale de reprise après un congé parental : est-ce obligatoire ?

3 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 8 commentaires

Congé de paternité: l’employeur peut-il refuser de l’accorder au salarié ?

1 avril 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 12 commentaires

Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non indemnisés qui reprennent une activité: à quelles conditions ?

28 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: pourquoi le ministère a-t-il supprimé la fiche qui était mise en ligne ?

27 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 3 commentaires

3 187 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2013. Et les autres ?

27 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Inaptitude: la 1ère visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat même si le salarié est en arrêt de travail ensuite

19 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | 34 commentaires

Nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant : ça bloque à la sécurité sociale !

16 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 12 commentaires

Intempéries, fortes chutes de neige : que peut faire le salarié empêché d’aller travailler ?

13 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 8 commentaires

Egalité de rémunération hommes – femmes : où en est-on ?

5 mars 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | Un commentaire

Envoyer des SMS au volant de son véhicule de travail est une faute grave

27 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

La formation des membres du CHSCT

26 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | 2 commentaires

L’associé unique non-gérant d’une EURL peut être salarié

19 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Un commentaire

Emplois d’avenir: premiers contentieux ?

18 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 2 commentaires

CDD: dans quel délai doit-il être signé ?

18 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 56 commentaires

Protection des données personnelles au travail : la CNIL précise quelles sont les bonnes pratiques

13 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS | Aucun commentaire

Rupture conventionnelle: la saisie en ligne du formulaire est désormais possible

11 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Rupture anticipée du contrat à durée déterminée : quelles conséquences ?

10 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 6 commentaires

CHSCT : que faire si l’employeur refuse de le réunir ?

7 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | Aucun commentaire

Le CHSCT

6 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | 7 commentaires

Un salarié qui termine son travail avant la pause repas, ou le débute après, n’a pas droit à des titres-restaurant

3 février 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 7 commentaires

Ouvriers du bâtiment et chômage intempéries: quelles règles ?

29 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 28 commentaires

Le froid nuit à la performance des salariés

26 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Accord patronat-syndicats du 11 janvier 2013 : quelles seront les prochaines étapes ?

17 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | Aucun commentaire

Ouvriers du bâtiment et jours fériés: le point sur les règles applicables

14 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 9 commentaires

Indemnité compensatrice de préavis versée après une inaptitude pour AT: quelles conséquences sur les délais de prise en charge par le Pôle emploi ?

11 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 26 commentaires

CDD abusif : « y-a-t-il une définition ? »

10 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 2 commentaires

Une rupture conventionnelle sur six concerne un senior

9 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

Un syndicat peut-il agir à la place d’un salarié victime de discrimination ?

4 janvier 2013 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié ?

31 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 46 commentaires

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les indemnités de congé maternité ?

28 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 58 commentaires

La rupture conventionnelle est-elle menacée par le forfait social de 20% ?

28 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Emplois d’avenir: un mode d’emploi destiné aux employeurs est paru

26 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant son arrêt maladie ?

21 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, MALADIE, ACCIDENTS | 12 commentaires

Mon employeur me dispense de préavis et je suis malade : peut-il déduire mes indemnités journalières de sécurité sociale de l’indemnité compensatrice de préavis ?

17 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS | Aucun commentaire

Le congé de paternité n’est plus seulement réservé au père

12 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 59 commentaires

En cas de faute grave, le préavis est exclu, même « sous surveillance »

3 décembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Le salarié peut-il rompre son contrat à durée déterminée avant le terme ?

28 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 166 commentaires

Peut-on réclamer le paiement de salaires après avoir signé son bulletin de paie ?

27 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 2 commentaires

Le salaire peut-il être versé en espèces ?

25 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 5 commentaires

Emplois d’avenir : un site leur est dédié

21 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Emplois d’avenir : les précisions apportées par les décrets et l’arrêté du 31 octobre 2012

16 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Mon salaire n’est jamais versé à la même date, est-ce légal ?

13 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 15 commentaires

Quel est le point de départ du préavis ?

12 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 110 commentaires

Mon employeur me dispense de préavis. Peut-il m’obliger à restituer mon véhicule professionnel ?

7 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Quels emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans ?

5 novembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Congé parental: pour en bénéficier il faut un an d’ancienneté

29 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 23 commentaires

La rupture conventionnelle n’est pas compatible avec le Contrat de sécurisation professionnelle

24 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Listes électorales : quelles sont les mentions obligatoires?

24 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | 2 commentaires

Rupture conventionnelle : le salarié doit-il être informé de son droit de se faire assister lors de l’entretien préalable ? oui selon les Cours d’appel de Reims et de Lyon, non selon celle de Nîmes

18 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Rupture conventionnelle pendant un congé parental, c’est possible

17 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 6 commentaires

Heures complémentaires des salariés à temps partiel: comment sont-elles rémunérées ?

15 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 17 commentaires

Rupture conventionnelle : la mention « lu et approuvé » est-elle obligatoire ? oui selon la Cour d’appel de Reims, non selon celle de Lyon

12 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Le conseiller de salarié doit montrer patte blanche à l’entretien préalable

9 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 11 commentaires

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : l’employeur doit obligatoirement former le salarié

9 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL | 26 commentaires

Mon salaire a baissé en septembre. Pourquoi ?

4 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 6 commentaires

Il n’y a pas de rupture amiable valable sans « rupture conventionnelle »

2 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Je suis en arrêt de travail : mon préavis va-t-il être décalé ?

1 octobre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 69 commentaires

Peut-on s’inscrire comme demandeur d’emploi, en cours de préavis ?

27 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 100 commentaires

Comment faire réexaminer sa situation par Pôle Emploi lorsqu’on ne perçoit pas d’allocations chômage ?

27 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 59 commentaires

Peut-on percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle ?

27 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 45 commentaires

Peut-on percevoir les allocations chômage après une démission?

26 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 8 commentaires

Peut-on percevoir les allocations chômage après une prise d’acte ?

24 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 3 commentaires

Peut-on licencier un salarié parce qu’il a volé 2 raclettes de nettoyage d’une valeur totale de 3 euros ?

21 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION | Aucun commentaire

Souriez ou vous êtes licenciée !

20 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Pôle Emploi condamné deux fois en 2012: les chômeurs se rebiffent !

18 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 6 commentaires

Des pressions exercées sur un salarié pour le conduire à démissionner constituent un harcèlement moral

17 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 15 commentaires

J’ai donné ma démission et je pars en congés payés: mon préavis va-t-il être décalé?

15 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 50 commentaires

Mon employeur m’a versé trop d’argent, peut-il me demander de rembourser ?

13 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION | 86 commentaires

Peut-on licencier un salarié pour absences injustifiées sans préciser, dans la lettre de licenciement, les dates des absences?

13 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 2 commentaires

Les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral

13 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION | Un commentaire

Le « burnout » au travail, c’est quoi ?

11 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE | Aucun commentaire

Un délégué du personnel suppléant remplace le titulaire absent. Peut-il être désigné délégué syndical ?

11 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL, ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | 7 commentaires

Nouveau régime social des heures supplémentaires : 15 questions-réponses à usage des employeurs

10 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Un commentaire

Un cadre dirigeant peut-il créer un syndicat et diffuser un tract critiquant la direction ?

10 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | ACCORDS COLLECTIFS, SYNDICATS | 2 commentaires

A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait-jours avec un salarié ?

5 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | Aucun commentaire

Rupture conventionnelle : vérifiez si votre assurance « perte d’emploi » vous garantit

3 septembre 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | 19 commentaires

Rentrée scolaire: puis-je arriver plus tard au travail afin d’accompagner mon enfant?

31 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL | 21 commentaires

Rentrée 2012 : ce qui change pour les salariés

29 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Aucun commentaire

Peut-on immédiatement retravailler chez un nouvel employeur si l’on est dispensé de préavis ?

25 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Rupture conventionnelle: autorisation obligatoire pour tous les salariés protégés, sans exception.

20 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Peut-on percevoir les allocations chômage en cas de rupture anticipée d’un CDD?

18 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Peut-on percevoir les allocations chômage après avoir été licencié pour faute grave ?

18 août 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

La rupture conventionnelle du contrat d’apprentissage est-elle possible ?

31 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu à l’amiable ?

31 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

26 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture conventionnelle refusée par la Direction du travail : que faire ?

25 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE | Un commentaire

Fonction publique : le traitement minimum est revalorisé

24 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION

Vidéosurveillance : la CNIL précise les règles à respecter

6 juillet 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS

Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral …

15 juin 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION

Congé sabbatique (2): à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire

8 juin 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Congé sabbatique (1) : comment en bénéficier ?

8 juin 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Un salarié peut faire condamner son employeur à déposer ses comptes annuels

3 juin 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

28 mai 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti

18 mai 2012 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

A compter du 1er juin, les salariés auront des droits à congés payés dès leur 1er jour de travail

3 mai 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Allaiter son enfant sur le temps de travail : c’est possible

25 avril 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS

Qu’est-ce qu’une sanction pécuniaire interdite ?

20 avril 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, DISCIPLINE, LIBERTÉS

L’employeur peut-il effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence du salarié ?

19 avril 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION, CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS

Un salarié qui refuse de signer son contrat à durée déterminée peut-il obtenir la requalification de ce CDD en contrat à durée indéterminée ?

16 avril 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Pas de faute grave pour absence injustifiée si le salarié reprend son travail après une mise en demeure de son employeur

15 avril 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, DISCIPLINE, LIBERTÉS

Le salarié licencié doit être informé de ses droits à DIF (droit individuel à la formation)

28 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | FORMATION, ÉVALUATION, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Retards de train : une salariée gagne son procès contre la SNCF

28 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION

Chômage partiel : un simulateur d’indemnisation mis en ligne pour les employeurs

7 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Ethylotests obligatoires au 1er juillet 2012: les employeurs doivent s’équiper !

5 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Temps de travail et modulation : de nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée

2 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

L’affaire IKEA révélée par le Canard Enchaîné pose le problème de la consultation par un employeur de fichiers détenus par les services de police

1 mars 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS

Comment calculer ses frais kilométriques pour l’année 2011 ?

29 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION

Quelle protection pour les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ?

28 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION

Période d’essai : quelles sont les durées légales ?

24 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Propos injurieux sur Facebook : dans l’affaire ALTEN, la montagne accouche d’une souris

24 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS

Aide à l’embauche « zéro charges » d’un jeune de moins de 26 ans dans les TPE : mode d’emploi

23 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

22 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires d’homologation sont disponibles

22 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

La non remise de l’attestation POLE EMPLOI cause au salarié un préjudice qui doit être réparé

21 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

Arrêts de travail pour maladie : les obligations des salariés

21 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS

Discrimination liée à l’âge : cinq moniteurs de ski des ARCS 1800 obtiennent gain de cause

21 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION

Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT

20 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION

Plus d’un quart des travailleurs ont le sentiment d’avoir été victimes d’une discrimination au travail

20 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION

A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

9 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | MALADIE, ACCIDENTS, SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?

7 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Retraite : un glossaire pour s’y retrouver

3 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Action en reconnaissance d’unité économique et sociale : revirement de jurisprudence de la cour de cassation

3 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL | Aucun commentaire

Pénibilité au travail : depuis le 1er février 2012, la « fiche de prévention des expositions » est obligatoire pour les salariés exposés à un risque professionnel

2 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | SANTÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE

Retards de train : une salariée perd son emploi et assigne la SNCF

1 février 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL, CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION

Contribution pour l’aide juridique: attention à ne pas se tromper de timbre !

31 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONFLITS, PRUD’HOMMES, TRANSACTION

Donner ses jours de repos au parent d’un enfant gravement malade

30 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONGES, TEMPS DE TRAVAIL

MOULINEX : licenciement sans cause réelle et sérieuse confirmé pour 190 salariés

27 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?

23 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Téléchargement illégal : que risque-t-on ?

23 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS

Ma voisine a gardé mon enfant: dois-je lui verser un salaire ?

19 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | CONTRAT DE TRAVAIL

Les dommages-intérêts pour paiement tardif du salaire sont garantis par l’AGS

18 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION

Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)

18 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS

Candidature aux élections professionnelles : quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !

17 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook : insuffisant pour rompre un CDD

16 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | DISCIPLINE, LIBERTÉS, RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Retraites : comment consulter son relevé en ligne ?

11 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RUPTURE DU CONTRAT, CHÔMAGE, RETRAITE

Remboursement des frais professionnels par l’employeur : quelles sont les règles?

11 janvier 2012 | Maître Nathalie LAILLER | RÉMUNÉRATION