Absence de visite médicale d’embauche: que risque l’employeur?
L’employeur a l’obligation de faire passer une visite médicale d’embauche à chaque salarié qu’il embauche, avant la fin de la période d’essai.
L’article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet : « Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».
Cette obligation s’applique que le salarié soit en CDI ou en CDD.
Pour certains salariés, qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, cette visite doit avoir lieu avant l’embauche (article R4624-10 alinéa 2).
- L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche.
Il doit s’assurer que la médecine du travail convoque le salarié à la visite médicale dans le délai prévu par l’article R4624-10 du code du travail, c’est-à-dire « au plus tard avant l’expiration de la période d’essai«
L’employeur ne peut se contenter d’effectuer la déclaration unique d’embauche en considérant que l’enregistrement de cette déclaration entraîne automatiquement avis transmis à la médecine du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n°de pourvoi 12-15454).
De même, il ne peut invoquer la carence de la médecine du travail pour se prétendre libéré de son obligation (Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2001, n°99-41626).
L’employeur pourra en revanche agir contre le service de santé au travail si celui-ci a commis une faute en n’organisant pas la visite médicale (Cour de cassation, chambre sociale 31 mai 2012 n°11-10958).
Mais l’employeur devra justifier avoir pris l’initiative d’organiser la visite médicale obligatoire.
Il doit par conséquent solliciter la médecine du travail afin que la visite médicale soit effectuée au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Il est recommandé d’adresser dès que possible une demande à la médecine du travail, et de procéder à des relances si la visite n’est pas organisée rapidement; ces demandes seront effectuées de préférence par écrit, afin de se ménager la preuve des diligences effectuées par l’employeur.
- Que risque l’employeur qui n’organise pas la visite d’embauche ?
Le fait de ne pas organiser la visite médicale d’embauche constitue un manquement qui cause nécessairement un préjudice au salarié (Cour de cassation chambre sociale, 5 octobre 2010, n°de pourvoi 09-40913; 17 octobre 2012, n°de pourvoi 10-14248 (pour l’absence de visite médicale d’embauche d’un jardinier, employé de maison, lequel s’est vu allouer une indemnité de 200 euros à titre de dommages-intérêts); (Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n°de pourvoi 12-15454; 24 juin 2015, n°de pourvoi 14-10227 et 14-10500).
Le montant des dommages-intérêts qui sont alloués aux salariés dépasse rarement quelques milliers d’euros.
Ainsi, dans une décision du 17 novembre dernier, la Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel d’avoir condamné l’employeur à verser 1 500 euros à un salarié en réparation du préjudice lié à l’absence de visite médicale de reprise après un arrêt de travail (Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2015, n°de pourvoi 14-15584).
Dans un arrêt du 15 février 2011, un salarié s’est vu allouer 500 euros de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d’embauche (il sollicitait initialement une indemnité de 2 000 euros) (Cour d’appel d’Angers, chambre sociale, 15 février 2011, n° RG 10/00585).
Il a en revanche été jugé qu’un simple retard dans la mise en œuvre de la visite médicale d’embauche ne cause pas de préjudice au salarié, lequel est débouté de sa demande de dommages-intérêts qui s’élevait à 2 000 euros (Cour d’appel de Versailles , 15ème chambre, 16 février 2011 – n°RG 10/01154).
Lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite d’embauche, le salarié peut-il invoquer cette faute pour rompre son contrat de travail ?
Cela a été jugé dans des situations où l’employeur n’avait pas organisé la visite d’embauche, mais également les visites périodiques ainsi que les visites de reprise après maladie ou accident du travail ce qui constituait un manquement grave de l’employeur, pouvant justifier une prise d’acte du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2011 n°10-13568 – aucune visite médicale à l’embauche et après un accident du travail); ou dans une situation où un salarié avait repris son travail après un arrêt maladie de plus d’un mois, sans bénéficier d’une visite de reprise (Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n°09-66140).
Mais lorsque seule la visite d’embauche n’a pas été organisée par simple négligence de l’employeur, la sanction consiste de manière générale en une condamnation de celui-ci à verser des dommages-intérêts au salarié.
Dans une décision du 18 février 2015, il a ainsi été jugé que « le manquement de l’employeur, qui ne résultait pas d’un refus mais d’une simple négligence, n’avait pas empêché la poursuite du contrat de travail » ; par conséquent , le salarié ne pouvait se prévaloir d’une faute grave de l’employeur justifiant une prise d’acte (Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2015, n°13-21804).
- S’il n’organise pas la visite médicale d’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions pénales.
Les infractions aux règles relatives à la médecine du travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire 1 500 euros au plus (article R4745-1 du code du travail). En cas de récidive dans le délai de trois ans, l’employeur encourt une amende de 3 750 euros et une peine d’emprisonnement de 4 mois (article L4745-1 et article R4745-1 du code du travail).
Le tribunal peut par ailleurs ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux portes de l’établissement de la personne condamnée et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne, le tout à ses frais (article L4745-1).
Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici.
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9ans dans le même entreprise ont n’a jamais fait passé de visite médicale je suis en cdi
Bonjour ,
Je travail depuis 2 ans dans une entreprise qui ne m’a jamais fait passer de visite médical surtout que je sortez de 3 ans d arret maladie et que je suis travailleur handicapé. J ai indiquer à plusieur reprise à mon employeur qui le prend à la rigolade et qui dit ma médecine du travail je les emmerde . Je n ai pas envie de me mettre mon employeur à dos mais je pense qu il devrais avoir un truc pour une denociation pour le rappeler à la lois sans que sa se sache que sa vient de moi
bonjour j’étais chauffeur poids lourd dans une société de transport pendant trois ans j’ai fait un avc dans mon camion c’est jamais passé en accident de travail et de plus a la fin de mes 3 mois dessai lentreprise me ma pa fait passé de visite médicale à lembauche
1.tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail (article L411-1 du code de la sécurité sociale).
si vous êtes dans cette hypothèse, l’employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail.
S’il ne le fait pas, malgré votre demande, vous pouvez, vous-même le faire dans les deux ans à compter de l’accident (article 441-2 du code de la sécurité sociale).
2. la visite médicale d’embauche dite « visite d’information et de prévention » doit être organisée dans les 3 mois suivant la prise de poste (sauf dispense de visite lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite dans les 5 ans précédant son embauche et qu’il occupe chez le nouvel employeur un emploi identique) (L4624-1, R4624-10 et suivants du code du travail). Le manquement de l’employeur à cette obligation a des conséquences diverses (amende, dommages-intérêts si préjudice subi par le salarié).
bonjour ,
je change regulierement d employeur et je n ai jamais passe de visite medicale du travail
mes employeurs disent « d emmerder vous avec pole emploi » car je suis inscrit a pole emploi
pole emploi m envoie vers mes employeurs
Bonjour, je suis actuellement salarié dans le commerce alimentaire depuis 2016, j’ai effectué une visite médicale en 2016, puis à l’heure actuelle, je n’ai toujours pas repasser de visite médicale, mon employeur est même hors limites car j’ai passé les 5 ans légaux, ai-je droit de demander des indemnités ?
Bonjour,
Je suis secrétaire médicale en radiologie depuis 6ans ds le même cabinet de radiologie Je n’ai jamais eu de visite médicale d’embauche (malgré les risques liés au métier…le contact avec un public a risques…de travailler dans un endroit sans aucune fenêtre etc) et a présent je suis soumise à l’obligation vaccinale pour continuer de travailler Ma profession surtout dans le contexte actuel est elle considérée a risques ? Le manquement de ma visite médicale d’embauche peut elle être mise en balance afin que mon patron accepte une rupture conventionnelle ? Car je refuse le vaccin… merci
Bonjour, je suis actuellement en poste depuis plus d’un an en CDI et j’ai eu un accident de travail durant cette période pendant presque 3mois. Je n’ai a ce jour jamais passé de visite médicale ni d’embauche ni de retour d’accident de travail et je pense que c’était volontaire de la part de mon employeur pour des questions financières ou autres… J’essaie de négocier une rupture conventionnelle de mon contrat qu’il me refuse… Y a t il quelque chose a faire qui m’aiderait par rapport a ça? Merci d’avance
bonjour je suis en cdd depuis le 2/03/20 ma visite médicale n’ai toujours pas faite je suis cariste sur mon attestation il es marqué planifié mon contrat ce termine fin septembre ci pas de prolongation avec la crise du covid-19 les visites sont telles annulées où l’employeur dois me la faire passé quand même ( a la signature du cdd il savait que ma visite était périmée ) cordialement
Bonjour mon employeur m’enleve 200euro de mon salaire pour non présence a la visite médicale alors que je n’est jamais reçue de convocation ni verbal ni écrite que faire ?
Bonjour. J’ai rejoins le mcdo de ma ville en cdi 24h le 2 juillet 2019. Je n’ai à ce jour toujours pas eu ma visite médicale d’embauche alors que ceux arrivés après moi l’ont eu.
J’ai donc demandé à mon employeur pour l’avoir car je pensais qu’il m’avait oubliée, il m’a répondu qu’il n’y avait pas eu d’oublie, que c’était normal qu’il y avait du retard (je rappelle que des collègues arrivés après moi l’ont eue) et que lui ne pouvait rien faire. J’ai donc appelé la médecine du travail qui m’a dit que c’était faux. Il n’y a absolument aucun rdv de prévu et aucune demande de faite pour moi…
E sachant que depuis décembre, je cumule les arrêts maladie car je me suis fais une entorse et celle-ci a très mal guéri, et on s’est rendu compte que j’avais une fragilité au niveau des articulations. Là je suis de nouveau en arrêt pour ma cheville mais aussi pour mon poignet.
Mon docteur a été clair: ce métier n’est pas pour moi, je serais toujours embêtée.
En sachant que mon employeur ne fait pas d’effort pour me soulager, il me met seule sur une plage horaire et à des postes douloureux pour moi.
J’ai l’impression d’être un vrai boulet…
Quelqu’un peut me conseiller sur ce que je peux faire ?
Je me suis dis que le mieux serait d’arriver à avoir ma visite mais vu que mon employeur ne veut pas me la faire faire et que la médecine du travail ne répond pas à mes demandes de rdv par mail, que puis-je faire ?
Je finis par vouloir démissionner, mais je vais perdre mes indemnités chômage si je fais ça alors que je ne suis pas en tort…
Merci à ceux qui m’aideront
Bonjour Maître,
Je sui salariée dans un magasin de grande distribution, je n’ai jamais eu de visiste médicale à l’embauche ( Aout 2017) et depuis j’ai été enceinte et en congés ( maternité et parental de 6 mois ). A ce jour je n’ai toujours pas eu de visite médicale de reprise.
J’ai des douleurs dorsales, le travail est très physique, j’avais commencé à avoir ses douleurs environ 6 mois après le début de mon contrat. Depuis mon accouchement les douleurs sont pires surement à cause du surpoids que j’ai depuis ma grossesse.
Je ne sais pas vraiment ce que je suis en droit de réclamer car je sens que je ne vais pas tenir longtemps avec ses douleurs, mais je ne peux pas me permettre de démissionner.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée, cordialement.
Talabardon Marion
bonjour ca fait de decembre 2019 que je suis ambauche dans une agence interime je nai jamais passe ma visite medicale on net 14/05/2020
Bonjour maître
Je suis dans une entreprise depuis 1 an . J’ai une reconnaissance travailleur handicapé mon patron l’a su avant mon embauche mais ne m’a jamais fait passer devant la médecine du travail , quelques mois plus tard j’ai fait une chute sur mon lieu de travail ce qui a relancer mais soucis de santé connu de ma reconnaissance et je vais devoir avoir une chirurgie réparatrice assez longue . Que doit je faire ?
Bonsoir maître,
Je suis employée dans un restaurant depuis mars 2019,ayant des problèmes de santé qui se sont aggravé ,ayant une reconnaissance travailleur handicapé. je n’ai eu aucune visite médicale par la médecine du travail.
J ai appelé la médecin.e du travail qui m a dit que l entreprise n était pas enregistrée a la médecine du travail.
Ai je le droit de demander un rdv à mon employeur ?
Car physiquement cela devient compliqué .
Bonjour maître mon employeur ne pas pas fait faire de visite d embauche en arrêt depuis 6 mois je ne peut effectuer de visite de pré reprise mon patron n étant pas affilié à la médecine de travail que dois je faire merci d avance
Bonjour Maitre,
Je suis employé étudiant dans une grande entreprise de restauration depuis plus de 3 mois et je n’ai toujours pas fais ma visite médicale d’embauche. Une première visite a bien été organisée mais je n’ai pu m’y rendre. Mon absence a bien été justifiée et la médecine du travail m’a dit que c’est un mon employeur de reprendre rendez-vous. A ce jour et après deux rappels à mon employeur, je n’ai toujours pas de second rendez-vous. Mon employeur est-il en tord ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
J’ai licencié en juin 2018 pour rupture conventionnée.
Je viens de m’apercevoir que mon ex-employeur ne pas fait ma visite médicale d’embauche.
Je suis à la recherche d’un nouveau travail et les entreprises qui embauchent me réclament la dernière visite médicale.
Quelles sont les démarches à effectuer afin d’obtenir une visite médicale.
Merci de votre aide précieuse.
Bien Cordialement.
Nelson Correia
Bonjour je suis diabétique mon travail me prend beaucoup de temp dans ma vie suite à ma grosse compliquée j’ai repris mon travail mai mon diabète vactres mal depuis que j’ai accouché hospitalisé 1 semaine et 1 moi d’arrêt mon employeur étais furieux me fait de harcèlement morale a cose de mon diabète il dit que sa pourri son entreprise car je suis en arrêt de travail j’ai voulu prendre rendez-vous avec le médecin du travail et il mon dit que mon employeur ne m’avait déclarer il ont appelé mon employeur pour avoir la déclaration il ne la toujours pas envoyer que faire ??
Bonjour, j’ai été engagé en CDD pour être checkeur dans une agence de location de voitures. La visite médicale n’a jamais été énoncée ni effectuée.
Cela fait 6 mois que je travaille dans l’entreprise.
Puis-je rompre le contrat pour cette raison ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
Bonjour MAITRE . Cela fait’6 ans que je travaille dans la même entreprise et je n ai jamais passé de visite médicale du travail . Que’faire . Merci
bonjour Maitre ? j ai été embauchée en 2013 j e n ai jamais passer de visite médicale d ‘ embauche
en 2015 j ‘ ai eu un accident de travail ( je suis aide a domicile ) ma patronne m as déposer a l entrée de l hopital j ai du me rendre a pieds aux urgences , car a pas voulu contacter les pompiers pour si peux et surtout que je n ‘ai pas pu m’ y rendre avec mon vehicule perso
de 2015 à 2018 j étais en accident et en Juin 2018 je suis passer en arret maladie ( suite a un infarctus du a 7 infiltrations en 9 mois )
et depuis je suis inapte a mon travail suite a des complications de mon accident
et j ai 55 jours de vacances
je ne voudrais pas me faire avoir
je vous remercie par avance
cordialement
Mme Robin
Bonjour,
employée dans un petit supermarché depuis pres d’un an, toujours pas de visite medicale.
Je me demande quoi faire car je commence a fatiguer physiquement à cause des diverses taches que je dois executer au travail (port de charges lourdes, plusieurs tonnes par jour.. mouvement repetitifs etc ..). D’ailleurs ici un autre problème car des charges excedant les 25kg parfois (bouteilles de gaz entre entre) et au pousser sur chariot plus de 200kg par jour, ce qui est pourtant la limite pour une femme …
Quel recours?
Merci d’avance
demander une visite médicale auprès de la médecine du travail dont dépend votre employeur (le nom du médecin du travail doit être affiché dans l’entreprise)
bo.jour cela fais plus de ans que je travaille et jamais passer de visite médicale et en plus j ai été en maladie plus 1 mois que faire
vous pouvez solliciter la visite médicale auprès de l’organisme de médecine du travail
Bonjour,
Cela va bientôt faire 2 ans que je suis en CDI et je n’ai effectuee aucunes visites médicales.
Je suis actuellement dans mon 5ème mois de grossesse et ne sais pas comment faire quant à ma future reprise de congés maternité.
J’ai relancé oralement mon chef plus d’une fois pour ma visite médicale ainsi que celle de mes collègues mais sans retour.
Que puis-je faire ? Je ne veux pas que tout ceci me tetonbe dessus par la suite
Merci d’avance
Bonjour Maitre
J’ai contacté la médecine du travail ce jour sur recommandation de mon médecin traitant suite a un arrêt de travail. Je n’ai jamais vu la médecine du travail depuis le début de mon contrat en début d’année, et ma précédente visite médicale dans une entreprise (pas l’actuelle) remonte a 4 ans.
En prenant les informations pour me recontacter pour un RDV, la médecine du travail m’apprend qu’ils m’attendaient le 14 mars pour une visite médicale d’embauche, hors, je n’ai pas été notifié de cette visite (ni verbalement, ni par écrit, ni par mail) par mon employeur . En revanche il est bien indiqué dans le planning du pole santé travail que mon rdv du 14 mars est non honoré et mon absence non motivée. Que puis je faire? Comment mon employeur aurait il du m’en informer? Est ce un manquement?
A noter qu’en 6 mois de poste j’ai du m’arrêter 2 fois pour stress intensif – situation de burn out, et qu’aujourd’hui, , alors que je recherche une solution de fin de contrat à l’amiable avec mon employeur, celui ci me parle de démission. Merci à vous
Bonjour Pierre
Je suis dans la même situation que vous. Pourriez-vous me dire ou vous en êtes aujourd hui ? Merci bcp
Bonjour
J’ai eu un accident au travail assaie grave qui m’a valu 1 semaine d’hospitalisation et un mois à la Maison sauf que mon employeur n’a pas’ voulu me le faire en accident de travail donc j’ai perdu énormément en salaire et ma convalescence au lieu de la passer chez moi au calme je l’ai passe tout au travail… 2 ans dans cette entreprise pas de visite médical effectué et à mon retour d’arret Maladie non plus !! Que doit je faire ?? Il me font un peut la misère depuis 6 mois que je suis revenu sa devient insoutenable pouvez vous m’aider ??
au regard de votre situation, il conviendrait de prendre attache avec un avocat pour une consultation plus approfondie.
Bonjour,
Je suis à mon CDD autant que couturière de luxe mais jusqu’à présent je n’ai pas passé une visite médicale, et à cause de beaucoup de litiges au sein de l’entreprise harcèlement moral, défilement des d’émissions et des arrêts maladies j’ai envoyé ma démission. Que dois je faire pour une obtenir une rupture conventionnelle ?
après une démission votre contrat est rompu et aucune rupture conventionnelle ne peut dès lors intervenir ultérieurement.
Bonjour, j’ai eu un accident de travail en mars 2018, je suis chaudronnier et je me suis coupé à ma main droite et je suis en arrêt AT depuis mars 2018 … j’ai voulu faire une visite médicale à la médecine du travail de près reprise le problème c’est que mon employeur ne m’a pas fais passer de visite mediacle d’embauche et et je ne suis enregistré a aucune médecine du travail.
En CDI depuis décembre 2016
Accident de travail mars 2018
En arrêt depuis…
Qu’est ce que je dois faire svp?
Surtout que mon employeur me dis qu’il est hors de question de reprendre sans visite médicale
Bonjour,
Je suis actuellement en job d’été. Mon employeur m’a déclaré en cdi alors qu’il était convenu un cdd, il m’a obligé à signé le contrat malgré les erreurs qu’il contenait (nom de famille pas complet, horaires et jours de repos non indiqué, cdi au lieu de cdd, date du début en décalage de 2jours, écrit emploi temps complet alors que c’est un temps partiel). De plus il ne m’a jamais parlé de la visite médical indiquée dans le contrat. Puis je faire quelque chose contre mon employeur ?
Car depuis lui avoir fait ces remarques de manière polis et agréable il a un comportement inapproprié.
Je vous remercie
Bonjour
Mon fils a été embauché le 1erjanvier 2018 dans un restaurant en tant que cuisinier. I etait alors âgée de 17 ans. Son employeur he lui a toujours pas fait passer sa visite medicale d embauche
De plus depuis qu il a eu 18 ans ( en novembre) et un an d’ancienneté rien ne vas plus il lui fait des réflexions et le menace de le licencier ce changemant d attitude intervient avec l evilution de son salaire de 400 il est passé à 750
Que peut on faire?
Veuillrz agréer, Maître. L expression de mes sentime’ts distingués .
Bonjour. Je suis veilleur de nuit dans un hotel depuis avril 2017 .a l heure d aujourd’hui novembre 2018 (bientot 2 ans que jai signé mon cdi ) toujours pas de visite médicale ni a l embauche ni pendant ses 2 ans .
Je voudrais quitter ce travail car j accumule fatigue et aussi je n est plus de vie sociale.
Est ce une faute professionnelle de mes patrons qui me permettrai d obtenir une rupture a l amiable car je ne veux pas casser mon cdi sans pouvoir esperer toucher les assedic (le temps de me remetre a l endroit et retrouvé un oulot de jour ) ??
Merci
bonjour
je travail chez Trouillet a saint jean de braye dans le Loiret rue des frère lumière .J’ai travailler en cdd pendant 5 mois est j’ai était embaucher le 3 aout est toujours pas de visite médicale. De plus je suis une personne handicaper .Je voudrais savoir se que je doit faire si toute fois je m arrête de travailler car mais collègue sa fait 5 ans qui travail dans l’entreprise est il non pas de visite de travail .merci
Bonjour j’ai été embauché en septembre 2017 sans visite médicale d embauche aujourd’hui j’ai des problèmes cardiaque diagnostiquer le 9 février 2018 je me dit aujourd’hui ci j’aurais u une visite médicale d’embauche j’aurais pas ça aujourd’hui car depuis cette date du 9 février j’ai toujours pas repris le boulot j’ai u un électrochoc négatifs ablation pas aux top on parle d’une avaliditer que puis-je faire merci pour vos réponses
bonjour
j’ai travailler chez trouiller vul 28 rue des frère lumières a saint jean de braye depuis le mois de marc en cdd 2018 je n’est pas eu de visite médical aujourd’hui j’ai était embaucher et je n’est toujours pas de visite médicale .de plus je suis une personne handicaper .tous mes collègue on pas de vise médicale .
je ne s’est pas quoi faire car il risque de me licencier si je dit quelque chose .
en espèrent que vous pourrez faire bouger les chose .
cordialement marcel tanchot
BONJOUR,
Je suis chef d’équipe depuis le 06/11/2017.Je n ai passé aucune visite médical a ce jour!
J’ai eu un arrêt maladie de deux semaines que j’aurais largement pu faire passé en accident du travaille mais toujours pas de visite médicale .Mes responsable sont extrêmement négligeant quel sont mes droits et recours pour cette situation??
Bonjour
J’ai signe un contrat de cdd le 22 avril 2018 ,pour 6 mois mais avant j’ai effectue 15 jours en interim pour le meme employeur et donc je n’ai toujours pas fait la visite medical.
Bonjour,
J’ai fais de l’intérim pendant 1 an et demi dans une entreprise.
Avant la prise du poste (juin 2015) l’agence d’intérim m’a fait passer une visite médicale.
Ensuite avril 2017, la même entreprise à souhaité m’embaucher en CDD d’abord et je suis passé en CDI en septembre 2017.
Mais depuis la visite médicale que l’agence d’interim avait organisée en juin 2017, je n’en ai pas repassé.
Or j’étais embauché par l’agence d’intérim et non par l’employeur ?
Pourtant il a dit par voie orale, que cette visite médicale passée avec l’agence d’intérim en juin 2015 sera valable pour mon embauche avec l’entreprise directement en avril 2017.
Est-ce légal ?
Ou puis-je utiliser ce manquement pour une rupture du contrat de travail ?
Il faut savoir que la visite médicale est valable 2 ans, voilà pourquoi il vous a dit cela… ceci dit en juin 2018 il aurait du vous en faire passer une..et oui vous pouvez faire stopper votre contrat.
Bonne journée.
NON. Une visite n’est pas valable 2 ans. Cela dépend de la catégorie de suivi et de l avis du médecin. Pour les visites avant les nouvelles réformes de ms médecines du travail, il faut se renseigner. Une aptitude médicale peut avoir jusqu’à 5 ans de validité et elle est personnelle, ce qui veut dire que si vous avez passé une visite avec l agence intérim et que le certificat est encore en cours de validité, effectivement votre nouvel employeur n a pas l obligation de vous faire passer de visite. Par contre vous devez lui fournir ce certificat.
bonjour je suis en CDI depuis le 15 juillet 2015 sur mon contrat il est stipulé que je devais faire une visite médicale d’embauche que je n’ai toujours pas effectué à ce jour (04/02/2018), et à ce jour je n’ai toujours pas eu de visite médical classique. Cela peut-il être une faute pour rompre un contrat?
Bonjour ,
En CDD puis Cdi dans mon entreprise depuis 7 ans , je n’ai jamais passé de visite médicale, ni d’embaUche, ni suite à mon arrêt de 6 mois pour grossesse oui congé maternité et congé parental. Je suis actuellement en fongecif et souhaite rompre mon contrat en rupture conventionnelle si ils acceptent . Puis je le faire jouer dans la balance pour obtenir des indemnités supra légales ou si ils refusent prendre acte de rupture ? Une chose a savoir c’est que je suis depuis 3 ans délégué du personnel. Cordialement
Bonjour , j’ai 20ans je suis actuellement en accident de travail depuis 3semaine du à une chute au restaurant ou je travail (CDI 35h) mais j’en fais bien plus .. j’ai eu un accident il y a maintenant deux ans à la main droite ou J’ai eu mes tendon nerf sectionnée à 100% du coup main impossible à utilisé 1an.. malgré le kyne j’ai fais un dossier MDPH qui l’an était refusé alors que je n’a pas eu la moindre visite avec eux il ńont même pas juger bon de me faire passer une visite donc j’ai vite abandonner cette idée malgré mon handicap réel.. et je me suis mit a chercher du travail dans le domain de la restauration ce que je fesait avant même l´accident donc j’ai trouver un travail ou je sui acctuellement depuis 8mois qui ne m’a pas fais passer la moindre visite médical hors que j’ai vu défiler une dizaine qui ne sont même pas rester 3mois qui l´ont passer ! Je suis retomber sur la même main j’ai un des tendon qui a lâcher les souture aussi je vais Re être opérer des ma main il vont‘ reeouvrire ma cicatrice je n’ai pas pour tous vous dire . Sinon que doit je faire ? Attaquer la chaine de société pour laquelle je travail? Et la mdph ? Silvouplait des réponses merci je risque de perdre 100% de la capacite De ma main.
Bonjour
je travaille dans une societe de nettoyage dans une ecole depuis 2 ans en cdi
mais le contrat a ete repris par une autre societe
la nouvelle societe ne veut nous garder que si le contrat reprend a zero
perdant l anciennete +les horaires que j avais
car avec l ancienne societe nous n avons pas fait de visite medicale
l ancienne societe a fini le 31/12/2017
la nouvelle devait nous reprendre le 01/01/2018
est ce legal et que faire
Bonjour, j ai realisé un cdd de 3 mois dans une agence immobiliere. J ai signé mon CDI aujourd hui. Mais j ai ete contacté par 1 autre entreprise qui me propose un salaire plus interessant. Sauf qu ils ont besoin pour le 15 janvier hors mon preavis est de minimum 1 mois. Hors je n ai toujours pas realisé ma visite medicale. Donc officiellement je ne suis pas considerée comme apte a travailler ? Je pourrais alors ne pas realiser le mois de preavis ? Merci j ai besoin d une reponse rapidement…
Bonsoir , je suis en cdi depuis maintenant 4mois ayant fait un malaise du à un surmenage (travail 6/7 en restauration contrat 35h mais minimum 45h semaine ) j’ai parler à mon employeur du fait que je penser ne pas continuer dans son entreprise du à mon état de santé . Celui ci ma bien fait comprendre que je devais démissionner. Sachant qu’il n’a ma pas fourni de mutuel obligataire et que je n’est passer aucunes visite médicale que puis je faire ? Crdl
Bonsoir,
Je suis en contrat étudiant depuis novembre 2015 à aujourd’hui (12h par semaines), et je n’ai jamais été convoqué pour passer une visite médicale (ni à l’embauche, ni pendant la période d’essai, ni aujourd’hui, jamais).
De plus, j’ai eu un accident de travail du 18 juin 2016 au 1 août 2016, à mon retour je n’ai toujours pas eu de visite médicale jusqu’à aujourd’hui 24 novembre 2017..
D’autre part, depuis 1an et demi j’ai fait part de ma volonté de mutation dans un autre HyperMarché ou dans un autre rayons (moins physique que le rayon ou je suis actuellement), cette demande a été refusé car mon chef ne voulait tout simplement pas.
J’ai des mal de dos comment puis-je utilisé l’absence de visite médicale pour une mutation, un changement de rayon ou une indemnité ?..
Merci a tous, Cordialement
Bonjours actuellement en Cdi depuis 2ans et 2 mois chez mon employeur je n’ai toujours pas eu de visite médical est ce normal ? Ai je le droit de rompre mon contrat pour ça ?
Bonsoir, je voulais savoir mon copain a eu un accident de trajet lorsqu’il était en intérim. Ensuite il a repris et puis il était de nouveau en arrêt de 3 mois pour une opération du à l’accident de trajet. Il a signé un CDI en mai dans la même entreprise et il n’a pas passé de médecine du travail, il veut démissionner. Est ce que cela peut passer en licenciement pour faute grave de l’employeur ?
Bonsoir,
A t’il une RQTH suite à son opération?
Contacter la médecine du travail pour un rendez vous et s’il dise qu’il n’est pas déclaré
contacter les prud’hommes pour qu’ils vous envoie un dossier. Surtout ne pas démissionner . C’est le juge des prud’hommes qui cassera le contrat car votre employeur est en faute. Je suis dans la même situation avec une RQTH. Il risque une amende pour faute grave et une rupture du contrat avec indemnités pour préjudices.
Renseigner vous auprés de vos assurances auto ou habitation pour savoir si vous avez une assistance juridique , si oui contacter les et ils vous diront ce que vous devez faire.
Normalement on dois passé une visite à la medecine du travail avant la fin de periode d’essai du contrat ou quand on a était en arrêt maladie de + d’un mois.
Bonjour, ma fille de 17 ans a signé un contrat pro ils y a 2 mois le patron ne la veut plus au travail car elle a oublié une clef pdt 10 minutes sur une vitrine. Cela compromet son annee scolaire ( fianncement de l ecole, salair eet impossibilité de signer un autre contrat pro la meme annee) . Elle n a eu ni visite médicale a l embauche et je n ai pas signé d autorisation d emploi. Puis je faire annuler le contrat? Cdt
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis mars 2015, j’étais sous CDD depuis 4 ans, mon patron n’a pas renouvelé mon contrat, je n’ai jamais passé de visite médicale d’embauche, je travaillais dans un CFA est ce normal que puis je faire ?
Merci
bonjour,depuis mon embauche je n’ai pas passé la visite medicale du travail,mes collegues de travail non plus environ 10 personnes ,suite à une coupure de couteau au travail j’ai été infectée par le virus de l’hepatite c recente ,chose qui n’aurait pas du arriver car tout le personnel se sert des memes couteaux au travail,si à la visite du travail ils auraient constaté q’une ou plusieures personnes étaient porteurs de ce virus ,ils auraient pris des mesures necessaires pour eviter ce genre d’accident ,les prejudices sont tres importants que risque t’il mon patron???merci pour une reponse
Je ne peux pas répondre à cette question dans la rubrique « commentaires »
Bonjour,
Un de mes salariés vient de ce mettre en arrêt car il demander un licenciement amiable mais vu que cet démarche me reviendrai a 4700€ je l ai refuser.
Maintenant il prolonge son arrêt sans justificatif papier et m envoi qu il va contacter l inspection de travail car je lui est pas fait passer de visite médicale lors de son embauche en 2013.
Hors c est mon comptable de l époque qui devait gérer sa j ai pas eu de retour et depuis sa m étai sorti de la tête
Du coup qu est ce que je risque et est ce que cet démarche va vraiment lui permettre de plus venir travailler ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonsoir, je vous informe juste, que le contrat de travail peut etre considéré comme suspendu. Le licenciement pour faute grave ; abandon de poste ne peut s’appliquer lors d’une suspension de travail. Compte tenu de cela, Si l’employé se rend aux prudhommes, il risque fortement de demander une prise d’acte de rupture pour absence de visites médicales obligatoires. S’en suit alors une rupture du contrat de travail assimilée au licenciement sans cause réelle Et sérieuse
Ensuite, accrochez vous, je cite « en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnité de licenciement, aux indemnités compensatrices de congés payés et aux indemnités compensatrices de préavis, à l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l’indemnité de perte de chance d’utiliser les droits acquis au titre du droit individuel à la formation »
Faites vos calculs 🙂
Je suis médecin du travail. Votre message est truffé de fautes d’orthographe, qui rendent sa lecture et sa compréhension difficiles.
Le « licenciement amiable » n’existe pas, quelque chose d’approchant se nomme « rupture conventionnelle ». Ne pas avoir eu de visite médicale d’embauche n’est pas un motif valable de rupture du contrat, mais cause éventuellement un préjudice au salarié. Si votre salarié est « en arrêt sans justificatif », il y a abandon de poste, vous pouvez en tirer les conséquences.
je suis reconnu rqth et n est jamais passe de visite medicale je ne peut plus tenir mon poste de caissiere a cause de mes pb de sante j ai demandé depuis 1 mois a mon employeur a passer la visite et a ce jour toujourd rien quel recours ai je? merci
Bonjour Maitre
J’ai 20 ans et suis employée dans une entreprise américaine de restauration rapide en France, j’ai été embaucher en avril 2016 pour CDI et je n’ai jamais passé de visite médicale, apres de nombreuses demandes auprès de mon employeur. Aujourd’hui après un ans en contrat de 35h je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste suite a un accident de travail, qui n’a cependant rien avoir avec mon abandon de poste (j’ai perdu mon ongles, il n’y a rien qui engage la responsabilité de mon employeur pour ce cas là) je voulais savoir si je pouvais négocier mon départ avec mon employeur, qui fait évidemment trainer la procédure. Et si oui dans quel conditions et quel hauteur.
J’éspere que vous pourrez m’aider
Cordialement
Bonjour maitre,sa va faire 8 mois que je suis en c.d.i en consiergerie,plus 4 mois de c.d.d avant sa,je n’ai jamais passé de visite medical,jamais de convovation,en quoi sa peux me porté préjudice a moi ou en quoi sa peux m’aidé en cas de probleme avec mon employeur?et du coup mon contrat c.d.i est t il conforme?
La loi el komri est elle retro active?
non
NON
Bonjour, alors voilà mon problème:
Mon employeur m’a pris rdv pour la visite médical. J’ai reçu date et horaire par courrier.
Malheureusement le temps est passé et j’ai oublier de y aller ( je sais, c’est idiot de ma part).
Je souhaiterai savoir que risque mon employeur (amende ou pénalité de combien € ? ) Est ce que je peux avoir des soucis pour moi ? ( amende retenu sur salaire ou autre ) merci
Bonjour
En poste en grande distribution avec port de charges lourdes et beaucoup de manutention ,
j’ai demandé une rupture conventionelle de mon cdi , pour raison physique.
Opéré suture du menisque été 2016 arreté 1 moi et demi, mon ligament croisé est quasiment rompu, nécessitant une éventuelle opération, mon travail est devenu trop physique.
Mon employeur ne veut pas m’accorder cette rupture conventionnelle, hors je n’ai jamais passé de visite médicale, ni d’embauche , ni de reprise apres mon arret. Que puis je faire?
Bonjour,
J’ai commencé un contrat en cdi en tant qu’hôtesse d’accueil/standardiste le 30 août 2016.
Depuis, je n’ai passé aucune visite médicale d’embauche. J’ai rappelé plusieurs fois à mes responsables que cela était obligatoire mais les réponses sont toujours identiques « le service rh vous tiendra informé ».
Je ne sais plus comment faire? En cas de non aptitude le jour où je l’a passé comment faire? Ma période d’essai ruent termine depuis longtemps…
Bonjour,
je suis embauché en CDD depuis le 11 janvier 2016 dans le cadre d’une alternance en contrat pro, BTS.
je souhaiterais savoir si en janvier 2017 je pourrais attaquer mon patron pour « demander réparation du préjudice lié à l’abscence de visite médicale »
et passer outre à la loi EL Khomri ?
Bonjour,
Je n’ai toujours pas passer de visite médicale depuis que je suis dans mon entreprise.
J’ai commencer à faire une formation qualifiante en vente fin février 2016 , en alternance dans une boulangerie, qui se finissais en septembre. Entre temps, aucune visite médicale.
A la fin de ma formation, mon entreprise m’as proposer de faire un BTS MUC en alternance chez eux. J’ai accepter, mais toujours pas de visite médicale.
Je trouve cela bizarre car, entre le moment ou je faisais ma formation et maintenant, d’autres apprentis ont commencer un apprentissage, et on eu leurs visite medicale seulement 1 mois apres leurs embauche.
J’ai donc demander a mon entreprise quand est ce que moi, j’allais la passer. Aucune nouvelles même si je demande souvent.
J’ai fais des radios au mois de Juillet, car j’ai des douleurs dans le dos. Au radios, ils ont découvert que j’avais une Spondylolisthesis et je pense que le fait que je soit tout le temps debout au travail et que je n’ai pas reçu de formation pour les geste à faire ne m’aide pas beaucoup.
Est ce que c’est normal, que au bout de 10 Mois, je n’ai toujours pas passer de visite médicale ? Mon employeur est il dans la légalité ?
Bonjour
Je suis en CDD et mal dans l’établissement où je suis mon employeur ne m’a pas fait passe la visite médicale depuis 1mois que je suis salariée chez eux
puis je demander une rupture a lamiable de contrat sur ce motif là?
Cordialement
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2013 et je possède le statut de TH. Mon employeur a été condamné par les prud’hommes notamment sur la non visite d’embauche. J’ai attendu plusieurs mois et contacté personnellement la médecine du travail et j’ai appris que je n’étais pas déclarée auprès de cet organisme. Actuellement la visite a enfin eu lieu mais certains de mes postes ne sont pas toujours pas adaptés malgré les recommandations du médecin du travail. Que puis-je faire ?
Bonjour ça fait bientôt 9 ans que je travaille de CDD en CDD chez le même patron son passé aucune visite médicale et je travail de nuit que pige faire
Bonjour, je vous invite à vous rendre auprès de l’Inspection du Travail + un RDV auprès d’une délégation syndicale reconnue afin d’étudier vos multiples CDD pour éventuellement les faire qualifier en CDI + si vous n’avez jamais passé de visites médicales, cela pourra ne faire plier que l’employeur ou poursuite en justice. Bon courage
Bonjour, je suis en CDI dans un clinique privé et je travaille comme agent de propreté, ça fait bientôt un an que je travaille sans avoir passé une visite de travaille que puis-je faire?
Bonjour voila sur mon contrat de travail il y est écrit que celui ci deviendra définiti nqu’à l issue de la visite médicale et sous réserve de la confirmation par le médecin du travail de mon aptitude seulement je n’ai jamais passé de visite médicale et ma patronne me dit qu ‘elle n’est plus obligatoire.Aujourdh’ui en arret depuis 6 mois pour des douleur qui m’empeche d’exercer mon travail elle refuse une rupture convcentionnelle.
Que puis je faire ?
merci de votre attention
La loi El Khomri change la donne au sujet des visites médicales d’embauche, elles ne sont en effet plus obligatoires avec cette loi, merveilleux non? Mais le décret concernant ce point ne paraîtra au journal officiel qu’en janvier 2017. De ce fait tant que le décret n’est pas au JO, la visite reste obligatoire.
Bonjour,
Je suis aussi actuellement en CDD depuis le 1/12/2015 (mon contrat prolongé se termine le 31/10/2016). Je n’ai jamais reçu de convocation pour une visite médicale d’embauche. Si j’attaque mon futur ex-employeur en justice, cela risque de prendre du temps. Est-ce que le décret d’application de la loi El-Khomri est rétroactif ?
non
Maitre,
Juste pour un renseignement mon employeur m’avais fait passer la visite médicale 1ans apres embauche (cdi) il est dans ses droits?actuellement en abandon de poste mon employeur laisse trainer hord je souhaite reprendre mes etudes et travailler avant pour payer mes etudes puis je jouer sur la visite médicale pour accélérer mon licenciement? Je vous prie d’agréez l’expression de mes salutations distinguées.
Bonjour,
J’ai été employé en CDI le 19 mai 2016. A ce jour (le 19/082016) je n’ai toujours pas passé de visite médicale (domaine : Boulangerie) et ce depuis un an car son mari m’a employé en CDD auparavant.
Les papiers de ma mutuelle ont été rempli par mes soins et » envoyé » par ma patronne mais en 3 mois je n’ai toujours pas de complémentaire santé …. ( vérifié hier auprès de la mutuelle). Je l’a paie tous les mois car déduite de ma fiche de paie mais inexistante sur les préstation de santé ..
Que faire ?
merci pour vos précisions
j’ai etais embauché le 01 septembre 2015 et a se jour je n’ai passé aucune visite médicale
d’embauche pourquoi et comment est ce possible moi qui suis reconu travailleur handicapé.
Bonjour.
J’ai décroché un CDI dans une entreprise début juin et j’avais un RDV pour la visite d’embauche début juillet. Seulement entre temps, j’ai été remercié avant la fin de ma période d’essai. Etant encore « employé » pendant la période de prévenance de 15 jours, je me suis rendu tout de même à la médecine du travail. Mais on m’a signalé que le RDV avait été annulé par l’employeur !!! J’ai donc travaillé presque un mois et demi puis viré, le tout sans visite médicale d’embauche. Que puis-je faire ? Est-ce légal ?
Cordialement.
Bonjour
J’aurais besoin de renseignements voilà 9 mois que je suis en entreprise c’est mon 3 ème et dernier CDD, je n’ai jamais eu de visite médicale d’embauche or aujourd’hui je suis en arrêt maladie car j’ai eu hepicondinyte du coude droit du au travail port de charges trop lourde malgré avoir prévenu mon patron que je ne pouvais pas porter celui-ci ne veut rien savoir puis je attaqué pour avoir manqué à ces obligations merci par avance de votre réponse
Maitre
je vous ai envoyé, voici quelques jours, un premier message
j aurais besoin de vos conseils
dans le cadre de mon travail
je suis actuellement arrêté pour deux mois
je vous remercie de prendre ma demande en considération
mon numéro de portable
est le 06 66 66 34 72
je vous prie de croire, Maitre, en l ‘expression de ma considération
JP LESAGE
Cher monsieur,
Je vous remercie de passer par les consultations en ligne de mon Blog.
Maitre,
votre nom m’a été transmis par une amie
j ai besoin de vos conseils
je suis actuellement en arrêt de travail pour deux mois suite à des difficultés dans mon poste (mutation, « placardisation » et effacement progressif de mes compétences)
je suis à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous
je vous prie d’agréer, Maitre, l ‘expression des mes salutations distinguées
JPL
Cher monsieur, vous pouvez passer par l’onglet consultations téléphoniques pour un rendez-vous téléphonique. Cordialement.